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SCI résidence principale des associés

29 avril 2011, 14:04, par caro

Bonjour,
Je vais essayer d’être le plus clair possible, j’ai un ami qui a crée une SCI il y a quatre ans avec deux autres personnes, une maison d’habitation mon ami a 25 %, il habite dans la maison, le second a 25 % mais n’habite pas dans la maison, et le troisième 50 %, le troisième étant le gérant de cette SCI, il habitait la maison mais il a quitté depuis environ un an et loue son appartement à des vacanciers, en a t’il le droit ????. Depuis un an tout s’est dégradé entre eux, mon ami a vendu ses parts à celui qui avait 25 %, ce dernier était jusque la correcte, les papiers de la cession de parts sociales ont été signés le 25/02/2011 et tamponnés le 04/03/2011 par les services des impôts. En relisant les documents de cession de parts sociales il s’avère que sous le titre PRIX il est indiqué comme suit : La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de trois mille cinq cents euros (3500 €), soit quatorze euros (14 €) par part sociale, que Monsieur X a payé à l’instant même à Monsieur Y, qui le reconnaît et lui en donne valable et définitive quittance, cette somme a été réglée il y a une semaine le 22/04.
Il reste un point sur lequel j’aimerais aidé mon ami, c’est le Remboursement de la créance compte courant d’associé : Le cédant est titulaire à l’encontre de la société ZZZZZ, d’un compte courant d’associé d’un montant arrêté ce jour, de quatre vingt six mille cinq cent cinquante huit euros (86558 €).
Aux présents intervient Melle DD, agissant en qualité de gérante de la société ZZZZZ, afin de procéder, à l’instant même, au remboursement dudit compte courant au cédant qui le reconnaît et lui en donne valable et définitive quittance.

Cette partie est parlante d’elle même, la somme aurait dû être réglée dés lors que tous les papiers étaient signés, datés et tamponnés.
Mon ami a un doute sur la mauvaise gestion de la SCI à présent, et surtout que le gérant a laissé entendre qu’il devait payer pas mal de factures pour l’endroit qu’il occupe maintenant, mais aussi qu’il a du mal a payé la maison qu’ils ont acheté ensemble suite aux locations vacances qui ont commencé au mois d’août 2010.
Ma dernière question est : faut-il passer par la justice pour récupérer le montant de 86 558€.
Merci pour vos réponses.

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