J’avais crée une SCI familiale avec ma femme et mes 2 filles. Ma fille cadette (associée de la SCI) y habite à titre gratuit.
Par erreur, j’ai rempli chaque année la déclaration 2072K en déclarant comme revenu de la SCI 7200€ (petite contribution de l’occupant) et comme charges les charges habituelles (taxe foncière, intérêts d’emprunts...). Bien entendu, le résultat annuel est déficitaire mais jamais répercuté sur nos déclarations de revenus, car nous sommes une SCI familiale.
Récemment le fisc m’adresse une proposition de rectification sur 2008 et 2009 considérant les 7200€ comme loyer insuffisant (alors qu’il ne s’agit pas de loyer. Il n’y a pas non plus de bail !) et m’impose un loyer (prix du marché) de 24600€ comme revenu de la SCI.
– A-t-il le droit de faire ce redressement ?
– est-il interdit à un associé occupant à titre gratuit de verser une quelconque contribution sur le compte de la SCI ?
– Est-ce normal de considérer cette contribution comme loyer ?
– De quel recours dispose-je ?
Bonjour,
J’avais crée une SCI familiale avec ma femme et mes 2 filles. Ma fille cadette (associée de la SCI) y habite à titre gratuit.
Par erreur, j’ai rempli chaque année la déclaration 2072K en déclarant comme revenu de la SCI 7200€ (petite contribution de l’occupant) et comme charges les charges habituelles (taxe foncière, intérêts d’emprunts...). Bien entendu, le résultat annuel est déficitaire mais jamais répercuté sur nos déclarations de revenus, car nous sommes une SCI familiale.
Récemment le fisc m’adresse une proposition de rectification sur 2008 et 2009 considérant les 7200€ comme loyer insuffisant (alors qu’il ne s’agit pas de loyer. Il n’y a pas non plus de bail !) et m’impose un loyer (prix du marché) de 24600€ comme revenu de la SCI.
– A-t-il le droit de faire ce redressement ?
– est-il interdit à un associé occupant à titre gratuit de verser une quelconque contribution sur le compte de la SCI ?
– Est-ce normal de considérer cette contribution comme loyer ?
– De quel recours dispose-je ?
Quelqu’un peut-il me répondre ?
D’avance merci infiniment.