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Occupation à titre gratuit ou onéreux

2 août 2012, 14:39, par SCI société civile immobilière

Dès lors qu’il y a risque de redressement fiscal, l’avis d’un avocat fiscaliste est préférable (voir onglet "avocat" en bas de page et demander un avocat spécialiste du droit immobilier ou droit fiscal).

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