19 novembre 2012, 14:57, par SCI société civile immobilière
La répartition du capital doit correspondre à vos attentes car c’est cette répartition qui décide de la répartition des bénéfices et des actifs de la SCI en cas de dissolution.
Ensuite, comment gérer les apports inégaux des associés ? En ce qui concerne les apports initiaux, le capital d’une SCI n’a pas l’obligation d’être libéré dès la constitution de la SCI. Les statuts peuvent prévoir qu’ils seront libérés ultérieurement.
En ce qui concerne les apports en compte courant effectués durant la vie de la SCI, ils ne participent pas au capital donc peuvent ne pas correspondre à la répartition du capital. Pour cette raison, il peut être intéressant de rémunérer ces comptes courants (pour tenir compte de l’inégalité des apports de chacun). D’ailleurs, cette rémunération des comptes courants par la SCI est absolument indispensable pour envisager que la SCI s’endette un jour pour rembourser ces comptes courants tout en pouvant déduire les intérêts de cet emprunt. Enfin, ces comptes courants pourront également être incorporés au capital pour modifier la répartition initiale des parts.
Pour aller plus loin, lire nos articles sur le fonctionnement des comptes courants (et leur rémunération possible).
La répartition du capital doit correspondre à vos attentes car c’est cette répartition qui décide de la répartition des bénéfices et des actifs de la SCI en cas de dissolution.
Ensuite, comment gérer les apports inégaux des associés ? En ce qui concerne les apports initiaux, le capital d’une SCI n’a pas l’obligation d’être libéré dès la constitution de la SCI. Les statuts peuvent prévoir qu’ils seront libérés ultérieurement.
En ce qui concerne les apports en compte courant effectués durant la vie de la SCI, ils ne participent pas au capital donc peuvent ne pas correspondre à la répartition du capital. Pour cette raison, il peut être intéressant de rémunérer ces comptes courants (pour tenir compte de l’inégalité des apports de chacun). D’ailleurs, cette rémunération des comptes courants par la SCI est absolument indispensable pour envisager que la SCI s’endette un jour pour rembourser ces comptes courants tout en pouvant déduire les intérêts de cet emprunt. Enfin, ces comptes courants pourront également être incorporés au capital pour modifier la répartition initiale des parts.
Pour aller plus loin, lire nos articles sur le fonctionnement des comptes courants (et leur rémunération possible).