Bonjour, une SCI est créée entre ma mère et ma tante avec apport en pleine propriété d’un bien indivis entre elles. Je vais racheter la nue-propriété de leurs parts.
Or c’est moi (nue-propriétaire des parts) qui vais occuper le bien apporté à titre gratuit. Est-ce recevable pour le fisc, compte tenu du fait que normalement, c’est l’usufruitier qui jouit des biens ?
Mais comme là l’usufruit porte sur des parts, et non pas sur le bien lui-même... Je voudrai être sure avant de procéder à l’achat de la nue-propriété des parts. Merci d’avance de vos éclaircissements.
Bonjour, une SCI est créée entre ma mère et ma tante avec apport en pleine propriété d’un bien indivis entre elles. Je vais racheter la nue-propriété de leurs parts.
Or c’est moi (nue-propriétaire des parts) qui vais occuper le bien apporté à titre gratuit. Est-ce recevable pour le fisc, compte tenu du fait que normalement, c’est l’usufruitier qui jouit des biens ?
Mais comme là l’usufruit porte sur des parts, et non pas sur le bien lui-même... Je voudrai être sure avant de procéder à l’achat de la nue-propriété des parts. Merci d’avance de vos éclaircissements.