J ai voulu permettre à la seconde de mes filles dont les revenus financiers sont modestes de se loger près de son travail à Boulogne Billancourt. Nous avons choisi d’acheter un appartement ensemble. Pour ne pas pénaliser ma première fille, mon notaire m’a conseillé de monter une SCI plutôt que l’indivision.
Ma fille est donc à la fois d’une part propriétaire en partie (40%) de l’appartement via la SCI et d’autre part locataire avec son ami de cet appartement qu’ils occupent depuis le 1er décembre 2014. (Son ami n’a pas de part dans la SCI).
Elle et son ami me versent un loyer qui correspond au prorata de mes parts dans la SCI (environ 60%) et que je vais déclarer.
Ses revenus étant faibles, je ne voudrais pas que ma fille ait à payer des impôts sur les revenus fonciers des loyers qu’elle est censée se verser en théorie.
Est il possible qu’elle puisse jouir à titre gratuit de l’appartement au prorata de sa part dans la SCI c’est à dire des 40% restants.
Existe t’il une autre solution pour que ma fille évite une imposition fiscale ?
Autre problème auquel je suis confronté.
Cet immeuble est éligible au crédit d’impôt Scellier. Avant l’achat j’ai posé la question de la compatibilité avec la loi Scellier dans mon cas de figure et on m’a transmis l’article 11 du BOI 5B17 09, qui permet d’en bénéficier pour ma part de la SCI. Ce qui n’est bien sûr pas valable pour ma fille. Or selon les formulaires à remplir cette année, il ne semble pas que cette possibilité existe. A votre avis qu’en est il ? Quelle procédure pouvez vous nous conseiller.
je vous remercie à l’avance de vos conseils éclairés.
J ai voulu permettre à la seconde de mes filles dont les revenus financiers sont modestes de se loger près de son travail à Boulogne Billancourt. Nous avons choisi d’acheter un appartement ensemble. Pour ne pas pénaliser ma première fille, mon notaire m’a conseillé de monter une SCI plutôt que l’indivision.
Ma fille est donc à la fois d’une part propriétaire en partie (40%) de l’appartement via la SCI et d’autre part locataire avec son ami de cet appartement qu’ils occupent depuis le 1er décembre 2014. (Son ami n’a pas de part dans la SCI).
Elle et son ami me versent un loyer qui correspond au prorata de mes parts dans la SCI (environ 60%) et que je vais déclarer.
Ses revenus étant faibles, je ne voudrais pas que ma fille ait à payer des impôts sur les revenus fonciers des loyers qu’elle est censée se verser en théorie.
Est il possible qu’elle puisse jouir à titre gratuit de l’appartement au prorata de sa part dans la SCI c’est à dire des 40% restants.
Existe t’il une autre solution pour que ma fille évite une imposition fiscale ?
Autre problème auquel je suis confronté.
Cet immeuble est éligible au crédit d’impôt Scellier. Avant l’achat j’ai posé la question de la compatibilité avec la loi Scellier dans mon cas de figure et on m’a transmis l’article 11 du BOI 5B17 09, qui permet d’en bénéficier pour ma part de la SCI. Ce qui n’est bien sûr pas valable pour ma fille. Or selon les formulaires à remplir cette année, il ne semble pas que cette possibilité existe. A votre avis qu’en est il ? Quelle procédure pouvez vous nous conseiller.
je vous remercie à l’avance de vos conseils éclairés.