Bonjour
Après avoir crée une S.C.I en co-gérance 50/50, nous avons divorcé mais sans dissoudre la S.C.I.
Dans les statuts, le notaire a précisé "dépôt de garantie pour l’acquisition à réaliser - 50 K€ par Mr X " et dans "engagement qui résulte pour la S.C.I : reprise dans la compta de la S.C.I"
Ces 50 K€ (cela porte un nom en langage de notaire) sont ils récupérables, sous quelle condition ( à la vente par exemple) et par qui (Mr ? Mme ? Mr/Mme ?)
A quoi s’expose l’un des co-gérants s’il décide d’habiter dans le bien immobilier que représente la S.C.I sans l’accord de l’autre co-gérant (qui a lui même habité indûment les lieux pendant plus d’un an) et a laissé le bien vide depuis pour aller vivre dans une autre région...
Bonjour
Après avoir crée une S.C.I en co-gérance 50/50, nous avons divorcé mais sans dissoudre la S.C.I.
Dans les statuts, le notaire a précisé "dépôt de garantie pour l’acquisition à réaliser - 50 K€ par Mr X " et dans "engagement qui résulte pour la S.C.I : reprise dans la compta de la S.C.I"
Ces 50 K€ (cela porte un nom en langage de notaire) sont ils récupérables, sous quelle condition ( à la vente par exemple) et par qui (Mr ? Mme ? Mr/Mme ?)
A quoi s’expose l’un des co-gérants s’il décide d’habiter dans le bien immobilier que représente la S.C.I sans l’accord de l’autre co-gérant (qui a lui même habité indûment les lieux pendant plus d’un an) et a laissé le bien vide depuis pour aller vivre dans une autre région...
merci