Bonjour, Nous avons créé une SCI familiale entre mon conjoint (pacsé), notre fils et moi-même. C’est un appartement que nous louons en bail classique 3/6/9. Mon conjoint me quitte et il veut récupérer l’appartement pour y vivre. Je suis gérante et majoritaire. A-t-il de droit d’exiger de vivre dans l’appartement ? Si oui quelle formule me protègera le plus d’un impayé (on ne sait jamais...) ? Merci de votre réponse. Diane
Bonjour, Nous avons créé une SCI familiale entre mon conjoint (pacsé), notre fils et moi-même. C’est un appartement que nous louons en bail classique 3/6/9. Mon conjoint me quitte et il veut récupérer l’appartement pour y vivre. Je suis gérante et majoritaire. A-t-il de droit d’exiger de vivre dans l’appartement ? Si oui quelle formule me protègera le plus d’un impayé (on ne sait jamais...) ? Merci de votre réponse. Diane