15 avril 2011, 15:36, par SCI société civile immobilière
– "soit j’apporte 5000e en numéraire et ma mère achète la maison en son nom propre qu’elle apporte à la création de la SCI et ensuite elle me transmet les part sociales" : Non. Multiplier les mutations ne fait qu’augmenter ces frais.
– "soit on fait un prêt immobilier au nom de la ScI ou je fait un apport personnel de 100000 euros et ma mère emprunte le reste soit 160000 mais dans ce cas je suis caution solidaire " : c’est une solution si c’est la SCI qui s’endette. Vous apportez des fonds, possédez la quasi-totalité du capital, puis la SCI s’endette grâce aux garanties apportées (capital conséquent, caution personnelle de votre mère), l’emprunt est remboursé grâce à vos loyers ou vos apports en compte courant.
Si cette solution est retenue en ayant recours à l’indivision plutôt qu’à la SCI, le principe reste le même.
– "votre mère acquiert le bien en son nom propre et me fait une donation à hauteur de 100000 euros" : c’est une autre solution. Dans tous les cas, si je comprends bien, votre mère vous accorde une donation pour un montant de 100.000€ en franchise de droits. Aussi, si elle acquiert le bien en son nom, alors vous serez logé par votre mère (à titre gratuit ou onéreux) mais vous n’aurez aucun droit sur ce bien.
Dans tous les cas, vous l’avez écrit, l’apport ou la garantie que votre mère doit vous apporter en plus de la donation prévue pour que vous puissiez acquérir votre résidence principale pose un problème d’égalité entre enfants. Aussi, pour prévenir toute difficulté, consultez le notaire qui interviendrait pour cette acquisition, ses conseils seront gratuits. En effet, il vous faut trouver une solution pour cette acquisition mais également une solution qui ne sera pas remise en cause ultérieurement.
– "soit j’apporte 5000e en numéraire et ma mère achète la maison en son nom propre qu’elle apporte à la création de la SCI et ensuite elle me transmet les part sociales" : Non. Multiplier les mutations ne fait qu’augmenter ces frais.
– "soit on fait un prêt immobilier au nom de la ScI ou je fait un apport personnel de 100000 euros et ma mère emprunte le reste soit 160000 mais dans ce cas je suis caution solidaire " : c’est une solution si c’est la SCI qui s’endette. Vous apportez des fonds, possédez la quasi-totalité du capital, puis la SCI s’endette grâce aux garanties apportées (capital conséquent, caution personnelle de votre mère), l’emprunt est remboursé grâce à vos loyers ou vos apports en compte courant.
Si cette solution est retenue en ayant recours à l’indivision plutôt qu’à la SCI, le principe reste le même.
– "votre mère acquiert le bien en son nom propre et me fait une donation à hauteur de 100000 euros" : c’est une autre solution. Dans tous les cas, si je comprends bien, votre mère vous accorde une donation pour un montant de 100.000€ en franchise de droits. Aussi, si elle acquiert le bien en son nom, alors vous serez logé par votre mère (à titre gratuit ou onéreux) mais vous n’aurez aucun droit sur ce bien.
Dans tous les cas, vous l’avez écrit, l’apport ou la garantie que votre mère doit vous apporter en plus de la donation prévue pour que vous puissiez acquérir votre résidence principale pose un problème d’égalité entre enfants. Aussi, pour prévenir toute difficulté, consultez le notaire qui interviendrait pour cette acquisition, ses conseils seront gratuits. En effet, il vous faut trouver une solution pour cette acquisition mais également une solution qui ne sera pas remise en cause ultérieurement.