Apport pur et simple ou apport à titre onéreux à SCI
24 janvier 2010, 12:09
Bonjour,
L’apport d’un bien à une SCI dont la contrepartie est l’inscription de la valeur du bien au compte courant de ’lassocié apporteur, est-il un apport à titre gratuit même s’il ne reçoit pas de parts sociales supplémentaires par son apport ?
Bonjour,
L’apport d’un bien à une SCI dont la contrepartie est l’inscription de la valeur du bien au compte courant de ’lassocié apporteur, est-il un apport à titre gratuit même s’il ne reçoit pas de parts sociales supplémentaires par son apport ?
J’espère être claire.
Nathalie