Apport pur et simple ou apport à titre onéreux à SCI
3 avril 2010, 11:23, par creationsci
J’avais commencé à rédiger une réponse mais finalement je ne comprends pas la situation : votre tante fait un apport pur et simple ou à titre gratuit ? En effet, d’un côté, vous indiquez qu’elle percevra contre l’apport de son appartement l’essentielle des parts de la SCI (apport pur et simple) et d’un autre vous semblez indiquer que les frais de notaire sont des droits d’enregistrement à 5% appliqués sur les apports à titre onéreux. Quelle est la décomposition des 5.000€ demandés par le notaire ? Ce coût comprend peut-être les droits d’enregistrement pour la cession ultérieure de parts sociales par votre tante à vous-même ?
J’avais commencé à rédiger une réponse mais finalement je ne comprends pas la situation : votre tante fait un apport pur et simple ou à titre gratuit ? En effet, d’un côté, vous indiquez qu’elle percevra contre l’apport de son appartement l’essentielle des parts de la SCI (apport pur et simple) et d’un autre vous semblez indiquer que les frais de notaire sont des droits d’enregistrement à 5% appliqués sur les apports à titre onéreux. Quelle est la décomposition des 5.000€ demandés par le notaire ? Ce coût comprend peut-être les droits d’enregistrement pour la cession ultérieure de parts sociales par votre tante à vous-même ?