Apport pur et simple ou apport à titre onéreux à SCI
29 août 2010, 17:03, par léonard
mon mari et moi (mariés sous le régime de la séparation de biens) avons constitué une SCI pour acheter notre résidence principale (les différences d’apport étant reflétées par une créance de compte courant au bénéfice de celui qui a fait apport du produit de la vente d’un bien propre). L’immeuble ayant pris de la valeur nous nous interrogeons sur les csq juridiques et fiscales d’une éventuelle liquidation de la SCI à l’échéance des emprunts bancaires, dans 2 ans.
Par ailleurs, pour l’ISF, nous n’avons pas tenu compte de laSCI, mais seulement déclaré la valeur de la maison, en tant que résidence principale. Pensez vous que cela pose un problème
mon mari et moi (mariés sous le régime de la séparation de biens) avons constitué une SCI pour acheter notre résidence principale (les différences d’apport étant reflétées par une créance de compte courant au bénéfice de celui qui a fait apport du produit de la vente d’un bien propre). L’immeuble ayant pris de la valeur nous nous interrogeons sur les csq juridiques et fiscales d’une éventuelle liquidation de la SCI à l’échéance des emprunts bancaires, dans 2 ans.
Par ailleurs, pour l’ISF, nous n’avons pas tenu compte de laSCI, mais seulement déclaré la valeur de la maison, en tant que résidence principale. Pensez vous que cela pose un problème