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coût acte notairé apport à une SCI

28 septembre 2010, 17:38, par creation sci

Je pense que les frais annoncés par votre notaire ne sont pas des droits d’enregistrement mais ses propres honoraires pour rédiger l’acte d’apport de ce bien immobilier à votre SCI.

Avez-vous depuis obtenu confirmation de cette information par votre notaire ?

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