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Apport pur et simple ou apport à titre onéreux à SCI

13 avril 2012, 12:10, par tambosee

Bonjour,
Vous indiquez qu’un apport pur et simple à une SCI à l’IR d’un immeuble sans emprunt peut être exonéré de droits d’enregistrement (ce qui veut dire frais de notaire ?)

Est-ce que cette règle est applicable pour un apport pur et simple à une SCI à l’IS ?

Merci.

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