Apport pur et simple ou apport à titre onéreux à SCI
13 avril 2012, 12:10, par tambosee
Bonjour,
Vous indiquez qu’un apport pur et simple à une SCI à l’IR d’un immeuble sans emprunt peut être exonéré de droits d’enregistrement (ce qui veut dire frais de notaire ?)
Est-ce que cette règle est applicable pour un apport pur et simple à une SCI à l’IS ?
Bonjour,
Vous indiquez qu’un apport pur et simple à une SCI à l’IR d’un immeuble sans emprunt peut être exonéré de droits d’enregistrement (ce qui veut dire frais de notaire ?)
Est-ce que cette règle est applicable pour un apport pur et simple à une SCI à l’IS ?
Merci.