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Apport pur et simple ou apport à titre onéreux

3 juin 2012, 17:32, par Stephane974

Bonjour,

Au vu de quand datent les derniers messages, j’ignore si j’obtiendrais réponse mais je tente ma chance !

Nous cherchons à monter une SCI familiale pour gérer un certain nombre de biens détenus par mes parents.

A ce que j’ai cru comprendre, il est impossible de "transférer" les dettes immobilières de mes parents à la SCI sans droits d’enregistrement, pouvez-vous le confirmer ?

En ce qui concerne l’apport pur et simple de l’ensemble de leurs biens immobiliers, ils peuvent se voir taxer sur la plus-value.
Mais qu’en est-il dans le cas où, on évoquerait la crise immobilière actuelle pour justifier l’apparition des biens immobiliers à leur valeur d’achat ?
J’entends par là, l’utilisation du principe de prudence comptable pour ne pas prendre le risque de surestimer la valeur de ce patrimoine ?
Vis à vis de l’administration fiscale n’y-a-t-il pas ici matière à défendre ?

Le but ici, étant véritablement double : certes ne pas avoir à s’acquitter d’impôts sur la plus value, mais également de sous-estimer le patrimoine de la société pour une gestion moins risquée.

Merci beaucoup,

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