11 juin 2012, 08:38, par SCI société civile immobilière
Il y a deux opérations distinctes dans votre montage.
L’apport immobilier demande avant tout l’intervention d’un notaire qui pourra évaluer :
– le montant de ses honoraires,
– le montant de la plus-value effectivement imposée, et l’impôt correspondant. Cette imposition touchera les actuels propriétaires du bien (votre mère).
Ensuite, la cession de parts de votre mère à vous-même (et votre soeur) entraîne les droits dus en cas de cession de parts sociales (voir rubrique correspondante).
Il y a deux opérations distinctes dans votre montage.
L’apport immobilier demande avant tout l’intervention d’un notaire qui pourra évaluer :
– le montant de ses honoraires,
– le montant de la plus-value effectivement imposée, et l’impôt correspondant. Cette imposition touchera les actuels propriétaires du bien (votre mère).
Ensuite, la cession de parts de votre mère à vous-même (et votre soeur) entraîne les droits dus en cas de cession de parts sociales (voir rubrique correspondante).