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Augmentation de K par apport pur et simple ou apport en compte courant

16 juillet 2012, 18:40, par alnefa

Bonjour,
Nous avons créé une SCI familiale avec mes deux enfants (repartition actuelle 13% pour chacun des enfants et 74% pour moi) et sommes sur le point d’acheter une maison à usage de résidence ppale.
Le capital social actuel ne permettant de financer que la moitié du montant de l’achat, mon épouse (que nous appelerons N) va financer l’autre moitié.
Or, n’étant pas associée, ce n’est en l’état pas possible.
Nous hésitons donc entre 3 possibilités :
1) L’acquisition se fait à 50/50 entre la SCI et N.
2) N entre au capital de la SCI (à hauteur du montant nécessaire à l’acquisition) via une augmentation de capital par apport pur et simple.
3) N entre au capital de façon ultra minoritaire et procède à un apport en compte courant d’associé.
Pouvez-vous nous éclaircir sur les questions de fiscalité, transmission, et sur les scénarios en cas de décès de l’un ou l’autre des conjoints ?

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