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Apport pur et simple ou apport à titre onéreux

5 janvier 2014, 23:38, par PH-mètre

Je suis co-propriétaire avec ma mère et ma sœur pour 25% (ma mère ayant 50%, ma sœur 25%) d un bien immobilier évalue 360 000 €. J envisage de leur racheter leurs parts (pour 270 000 € donc) puis de loger le bien dans une sci constituée avec mon épouse et mon fils. Ma part dans le bien (90 000 €) que j apporterai à la sci est elle assujettie à des droits de mutation ? Une précision, nous détenons l immeuble depuis plus de 25 ans en indivision.
Par ailleurs en cas de revente à terme du bien (par la sci) sur quelles valeur initiale serait calculée la plus value ? Les 360 000 (valeur du bien) ou les 270 000 payés par la sci ?

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