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Apport pur et simple ou apport à titre onéreux

28 février 2015, 12:57, par JuL

C’est la seule qui vous permettrait d’éviter l’IR. Par contre l’apport à la SCI sera à titre onéreux, vous devrez donc payer les droits de mutation (qui étaient fractionnables sur 5 ans sans intérêts jusqu’à l’année dernière, mais avec la modification de la détermination du taux d’intérêt légal cette année il sera de 0,93%, ce qui reste très intéressant). Et bien évidemment l’impôt sur la plus-value.

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