Avant tout je vous remercie pour les informations communiquées au travers votre site.
Ma compagne et moi sommes pacsés, et nous avons deux enfants. Nous sommes en train de créer une sci familiale (régime IR) pour transmettre notre patrimoine aux enfants. Nous envisageons de répartir les parts sociales de la manière suivante 30% pour les parents et 20% pour les enfants.
Nous disposons d’un terrain acquis il y a 5 ans en indivision sur lequel nous voulons construire.
Nous interrogeons sur les points suivants :
– Est-il nécessaire de transférer le terrain dans la SCI ?
– Dans l’affirmative, est-il préférable de faire un apport pur et simple (risque de dilution de la parts des enfants) ou un apport à titre onéreux ?
– Ce terrain ayant pris beaucoup de valeur en 5 ans, peut-il être transféré à sa valeur d’acquisition ou doit-il être réévalué ?
Merci par avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter.
Bonjour,
Avant tout je vous remercie pour les informations communiquées au travers votre site.
Ma compagne et moi sommes pacsés, et nous avons deux enfants. Nous sommes en train de créer une sci familiale (régime IR) pour transmettre notre patrimoine aux enfants. Nous envisageons de répartir les parts sociales de la manière suivante 30% pour les parents et 20% pour les enfants.
Nous disposons d’un terrain acquis il y a 5 ans en indivision sur lequel nous voulons construire.
Nous interrogeons sur les points suivants :
– Est-il nécessaire de transférer le terrain dans la SCI ?
– Dans l’affirmative, est-il préférable de faire un apport pur et simple (risque de dilution de la parts des enfants) ou un apport à titre onéreux ?
– Ce terrain ayant pris beaucoup de valeur en 5 ans, peut-il être transféré à sa valeur d’acquisition ou doit-il être réévalué ?
Merci par avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter.