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Diagnostics immobiliers obligatoires

11 juin 2009, 20:43, par creationsci

Les diagnostics obligatoires sont détaillés dans la rubrique suivante (lien ci-dessous). Lors d’une vente, la réalité de ces diagnostics sont vérifiés par le notaire chargé de la vente. Si un diagnostic manque où n’est plus valide, la cession ne pourra avoir lieu (car autrement le notaire engagerait sa responsabilité).

Voir en ligne : diagnostics obligatoires vente

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