Pour finaliser une cession de parts sociales de SCI, l’associé sortant doit obtenir l’agrément des autres associés. En cas de refus d’agrément, ces autres associés sont tenus de racheter les parts sociales du vendeur (ou de les faire racheter par la société civile immobilière), mais évitent ainsi l’entrée indésirée de tiers au capital. La rédaction de la clause d’agrément des statuts est donc à soigner, particulièrement dans les SCI familiales.
Rappelons que, dans le cas d’un associé marié, l’accord de son conjoint s’impose pour cette vente.

Ensuite, un acte de cession de parts sociales de SCI est à rédiger. Cet acte n’est pas obligatoirement établi par un notaire. Les associés peuvent rédiger entre eux un acte sous seing privé, en s’inspirant notamment de l’exemple publié ci-dessous. En revanche, la valeur des parts sociales cédées ne doit pas être sous-évaluée au risque d’un redressement fiscal.

Enfin, cette vente de parts doit faire l’objet de formalités de publicité par la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales.