Une SCI est généralement soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas, son résultat annuel n’est pas imposé au niveau de la société mais en revenus fonciers dans les mains de chaque associé proportionnellement à la répartition du capital.

Il est important de comprendre que le bénéfice fiscal de la société immobilière est indirectement imposé en revenus fonciers au niveau de chaque associé indépendamment de la trésorerie éventuellement distribuée aux associés conformément à une décision prise en assemblée générale.

Aussi, lorsque l’on crée une SCI à l’IR qui contracte un emprunt pour financer l’acquisition d’un immeuble, durant toute la durée de remboursement de ce prêt, il est courant que la SCI dégage un résultat fiscal positif sans pouvoir distribuer de dividendes à ses associés. Or ces derniers devront malgré tout déclarer des revenus fonciers et payer de l’impôt sur le revenu sur la base d’un revenu qu’il n’auront pas directement encaissé (mais qui en revanche augmente la valeur de leurs parts sociales).

Les articles ci-dessous détaillent :
– les modalités de déclaration du bénéfice d’une SCI imposée à l’IR par son gérant (à l’administration fiscale et aux autres associés),
– les revenus fonciers imposables,
– les charges déductibles et non déductibles du résultat fiscal d’une société civile immobilière.