J’ajoute qu’il n’y a pas de détournement de bien social pour les sociétés civiles.
Mais effectivement le gérant vous doit des comptes, il est étonnant que vous ayez été débouté en justice, il faudrait comprendre pourquoi. Si le tribunal s’est déclaré incompétent c’est que votre demande était mal formulée, il faut donc recommencer la procédure correctement.
Ensuite sur le fond il y a deux possibilités :
– Soit c’est votre père qui a profité des liquidités dégagées par la SCI (ou la communauté des époux, autre point qui complexifie les choses), auquel cas il doit les restituer à la SCI, puisqu’en l’absence d’assemblée générale les bénéfices n’ont pas été distribués
– Soit la société n’a jamais disposé de ces liquidités, par exemple parce qu’elle rembourse un emprunt, et il est dans ce cas normal que vous ne les ayez jamais touchées.
Ce qui ne change rien au fait que le gérant doit convoquer une AG au moins annuellement pour rendre compte de sa gestion. Il commet une faute s’il ne procède pas ainsi. Et par, ailleurs vous pouvez vous aussi convoquer une assemblée générale si vous l’estimez utile.
J’ajoute qu’il n’y a pas de détournement de bien social pour les sociétés civiles.
Mais effectivement le gérant vous doit des comptes, il est étonnant que vous ayez été débouté en justice, il faudrait comprendre pourquoi. Si le tribunal s’est déclaré incompétent c’est que votre demande était mal formulée, il faut donc recommencer la procédure correctement.
Ensuite sur le fond il y a deux possibilités :
– Soit c’est votre père qui a profité des liquidités dégagées par la SCI (ou la communauté des époux, autre point qui complexifie les choses), auquel cas il doit les restituer à la SCI, puisqu’en l’absence d’assemblée générale les bénéfices n’ont pas été distribués
– Soit la société n’a jamais disposé de ces liquidités, par exemple parce qu’elle rembourse un emprunt, et il est dans ce cas normal que vous ne les ayez jamais touchées.
Ce qui ne change rien au fait que le gérant doit convoquer une AG au moins annuellement pour rendre compte de sa gestion. Il commet une faute s’il ne procède pas ainsi. Et par, ailleurs vous pouvez vous aussi convoquer une assemblée générale si vous l’estimez utile.