Pour sortir d’une société civile immobilière, un associé a toujours la possibilité :
– De vendre ses parts sociales, opération qui ne nécessite pas obligatoirement le recours à un notaire. Un associé peut donc réaliser seul la demande d’agrément des autres associés pour cette cession, la rédaction de l’acte correspondant et les formalités de publicité obligatoires...
– D’exercer son droit de retrait lorsqu’une mésentente avérée entre les associés entraîne des dysfonctionnements dans la gestion de la société.

Qu’est-ce qu’un dysfonctionnement grave ? Pour pouvoir exercer son droit de retrait ou obtenir la dissolution judiciaire d’une SCI, il faut pouvoir prouver que la mésentente entre associés conduit à une mauvaise gestion de la société : absence d’assemblée générale des associés, non tenue de la comptabilité, absence de suivi des comptes courants... A l’inverse, si la gestion de la société civile reste effective malgré une forte mésentente entre associés, cette mésentente ne sera pas suffisante pour prononcer sa dissolution judiciaire.

Dans les deux cas, la fiscalité des plus-values s’applique. La plus-value sur la cession de parts sociales est la même que celle qui taxe la vente d’un immeuble, même si quelques différences sont à noter : les frais d’acquisition de parts ne peuvent être retenus pour une valeur forfaitaire et les travaux ne peuvent augmenter le coût de revient des parts sociales de SCI.