La sous-location est une pratique courante qui permet au preneur d’un bail de partager le local commercial ou les bureaux loués avec une autre société ou entreprise.

Deux solutions sont envisageables pour permettre cette sous-location :
– ou bien les conditions de la sous-location sont prévues au moment de la signature du bail, dans une clause spécifique,
– ou bien aucune clause spécifique n’aborde ce sujet dans le bail et le projet de sous-location n’apparaît que postérieurement à l’entrée dans les lieux, auquel cas le preneur doit s’entendre avec le bailleur sur les conditions de cette sous-location.

Dans tous les cas, un contrat de sous-location devra être signé entre le preneur du bail et sous sous-locataire.