Taxer les logements non occupés pour contraindre leur propriétaire à les proposer à la location, telle est la logique de cette taxe sur les logements vacants qui concerne également les SCI.

Définition d’un logement vacant

Les logements taxés sont ceux qui sont non occupés au 1er janvier.

Par ailleurs, un bien immobilier entre dans l’assiette de cette taxe uniquement s’il n’a pas été occupé durant plus d’une année.

Ainsi, un logement détenu par une SCI et non loué au 1er janvier 2014 ne pourra être soumis à cette taxe que s’il était déjà vacant au 1er janvier 2013. De plus, si entre ces deux dates le logement a été loué durant plus de 90 jours consécutifs, la taxe ne s’applique pas.

Enfin, il faut souligner que le logement imposable doit être vide du fait de l’absence de recherche d’un locataire par son propriétaire, dans le cas d’une SCI par son gérant. Si le bien immobilier reste inoccupé en raison de l’absence de demande et que le propriétaire peut justifier de démarches pour le mettre en location (annonces sur des sites internet spécialisés, dans des journaux, mandat donné à une agence immobilière...), la taxe ne s’appliquera pas.

De la même façon, si le propriétaire du bien cherche à vendre son bien, et qu’il peut justifier des démarches entreprises pour cette vente, le bien non occupé ne sera pas pour autant soumis à cette taxe. Cependant, il est précisé que le prix de vente envisagé doit correspondre au prix du marché. En effet, il n’est pas possible de s’exonérer de cette taxe en mettant en vente son bien immobilier non loué à un prix prohibitif.

Situation géographique d’un logement taxé

Tous les logements vacants ne sont pas soumis à cette taxe. Seuls les biens immobiliers situés dans des zones géographiques où une tension sur les loyers est avérée sont imposés. La liste des villes de plus de 50.000 habitants concernées est publiée par décret : liste à la fin de ce décret (près de 1.200 villes au total).

Montant de la taxe

Le logement non occupé soumis à la taxe est imposé en fonction de sa valeur locative. Sur cette base, un taux de 12,5% est appliqué la première année. Ensuite, si le logement demeure inoccupé, le taux de la taxe sera doublé pour atteindre 25%.

Source : décret Duflot

Cas particulier des résidences secondaires

Par définition, les résidences secondaires entrent dans la définition des logements vacants, mais étant donné que ces biens sont soumis à la taxe d’habitation ils ne sont pas soumis à la taxe sur les logements vacants.

Une résidence secondaire est un bien pourvu d’installations et de mobiliers permettant d’y résider occasionnellement. Ainsi, le propriétaire d’un immeuble vide ou insuffisamment meublé ne peut pas s’exonérer de cette taxe en prétextant que ce bien constitue sa résidence secondaire.

Concernant les résidences secondaires, il faut noter la création de la surtaxe d’habitation qui s’applique à compter de 2015 (se reporter à l’article correspondant dans ce même dossier).