Plafonds de loyers Duflot et Pinel
Un investissement en loi Duflot ou Pinel exige que le foyer fiscal du locataire ne dépasse pas un plafond de ressources et entraîne la perception d’un loyer plafonné par mètre carré. Ces plafonds sont actualisés annuellement.
Deux plafonds sont à respecter pour louer en loi Duflot ou la loi Pinel.
Plafond de revenus
Pour pouvoir louer en loi Duflot ou en loi Pinel, le foyer fiscal des locataires ne doit pas dépasser un certain niveau de revenus.
Ce revenu maximum dépend de la zone (A, A Bis, B1 et B2) dans laquelle est situé le bien loué.
Ces plafonds pour 2014 sont les suivant. Ils sont à respecter lors de la signature d’un bail en 2014, sur la base des derniers revenus fiscaux connus du locataire.
Locataire | Zone | |||
A | A Bis | B1 | B2 | |
Célibataire sans enfant |
36.831€ | 36.831€ | 30.019€ | 27.017€ |
Couple sans enfant |
55.045€ | 55.045€ | 40.089€ | 36.079€ |
Couple + 1 enfant Célibataire + 1 enfant |
66.169€ | 72.159€ | 48.210€ | 33.389€ |
Couple + 2 enfants Célibataire + 2 enfants |
79.257€ | 86.152€ | 58.200€ | 52.380€ |
Couple + 3 enfants Célibataire + 3 enfants |
93.826€ | 102.503€ | 68.465€ | 61.619€ |
Couple + 4 enfants Célibataire + 4 enfants |
105.584€ | 115.344€ | 77.160€ | 69.443€ |
Par personne à charge supplémentaire | + 11.764€ | + 12.851€ | + 8.608€ | + 7.746€ |
Plafond de loyer
Le loyer pratiqué dans le cadre de la loi Duflot ou Pinel est plafonné en fonction de la zone à laquelle il appartient et de sa superficie. Le plafond par mètre carré pour tout nouveau bail signé en 2014 s’entend hors charges (loyer avant l’acompte pour charges).
Zone du bien loué | Loyer maxi par mètre carré |
A | 12,42€ |
A Bis | 16,72€ |
B1 | 10,00€ |
B2 | 8,69€ |
Deux plafonds pour la loi Duflot et la loi Pinel : un plafond de revenus des locataires pour pouvoir louer en Duflot ou en Pinel, puis un plafond de loyer. Ces plafonds sont actualisés régulièrement.
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