Dépôt de garantie versé par un locataire
Règles juridiques en matière de dépôt de garantie pour une location immobilière.
Lors de la recherche d’un locataire, le gérant d’une société civile immobilière et, plus largement, le propriétaire foncier d’un immeuble locatif, doit s’assurer des garanties offertes par son locataire.
Comment choisir un locataire ? Quels sont les documents que le propriétaire peut demander aux personnes intéressées par cette location ? Quel est le montant du dépôt de garantie que le bailleur peut exiger ? Ce sont les questions traitées dans notre premier dossier.
Ensuite, un acte de cautionnement peut être joint au contrat de location, la caution devenant solidaire du règlement des loyers et charges. Cependant, il faut souligner que toutes les sociétés civiles immobilières ne sont pas en droit d’accepter une caution. De plus, cette garantie est limitée.
Aussi, pour limiter le risque d’impayé, il est conseillé de souscrire une assurance loyers impayés qui, en cas de procédure judiciaire à l’encontre du locataire, couvrira les loyers non réglés, les frais de procédure, les travaux éventuels suite à l’expulsion... Pour choisir le bon contrat, il faut, avant de confronter les offres des différentes compagnies d’assurance, comparer les garanties GLI et GRL.
Règles juridiques en matière de dépôt de garantie pour une location immobilière.
Règles juridiques concernant la caution et l’acte de cautionnement garantissant un contrat de location.
Le non paiement d’un loyer est le risque essentiel pour un bailleur, et une assurance loyer impayé permet de couvrir ce risque.