Sortir de l’indivision
Comment sortir d’une indivision, par la cession de ses parts, par une procédure judiciaire, par un accord à l’amiable avec les autres indivisaires (…)
Indivision plutôt que SCI
Faut-il préférer l’indivision à la SCI ?
Il n’existe pas de réponse à cette question, car si le régime de l’indivision peut être comparé au fonctionnement d’une société civile immobilière, il s’agit de deux outils différents qui peuvent être utilisés pour répondre à un même besoin : gérer un bien immobilier à plusieurs.
Aussi, les articles suivant ont pour but de présenter le fonctionnement de l’indivision, suite à un décès le plus souvent, ou encore indivision choisie pour réaliser un investissement immobilier, un placement financier...
Articles
Eviter l’indivision
Pistes juridiques pour préparer sa succession et éviter l’indivision à ses héritiers, en changeant de régime matrimonial, par la création d’une (…)
Evaluation patrimoine défunt
Comment évaluer le patrimoine à partager à la suite d’un décès. Pour des raisons fiscales ce patrimoine ne doit pas être sous-évalué, et pour des (…)
Démarches suite décès
Suite à un décès et avant le partage des biens du défunt, des démarches de gestion s’imposent, en premier lieu de charger un notaire de régler la (…)