Lexique SCI T

Termites : le diagnostic technique recherchant la présence de termites dans un immeuble n’est valable que pour une durée de six mois.

Titre onéreux : contrairement à l’apport pur et simple (apport d’un actif, immeuble par exemple) rémunéré par des parts sociales, l’apport à titre onéreux est l’apport d’un actif et d’un passif d’un même montant (immeuble et emprunt).

Transfert siège social : Le changement du siège social d’une SCI oblige à modifier les statuts de cette SCI. En conséquence, le transfert du siège social d’une SCI oblige le gérant de cette SCI à passer une annonce légale et déposer au greffe les nouveaux statuts de la SCI.

Trésorerie : La trésorerie d’une SCI peut être placée et tout type d’investissement est possible pour une SCI.

Tribunal de commerce : liste des greffiers des tribunaux de commerce (auxquels le gérant de SCI doit s’adresser lors de la création d’une SCI, d’une modification statutaire ou la dissolution d’une SCI.

TVA : Une SCI peut être soumise, de plein droit ou sur option, à la TVA. Lorsque cette SCI détient plusieurs biens, la TVA peut s’appliquer à l’un des biens détenus en particulier. L’imposition à la TVA augmente naturellement le montant des loyers de la TVA collectée mais permet à cette SCI de récupérer la TVA déductible sur les charges et travaux afférents au bien détenu imposé à la TVA.