Lexique SCI C

Caution : Dans le cadre d’un bail, le bailleur peut demander à son locataire de garantir le paiement de ses loyers par une caution, mais si le bailleur est une SCI alors la possibilité de recourir à une caution est limitée.

Capital : Le capital d’une SCI représente les apports des associés à la SCI lors de sa création (ou, ultérieurement, lors d’augmentations de capital). Ces apports ont été rémunérés par des parts sociales attribués aux associés et suivant la répartition indiquée dans ses statuts. Cette répartition du capital entre les associés définie le mode de répartition des bénéfices de la SCI entre ses associés mais aussi l’étendue de la responsabilité de chaque associé face aux dettes de la société.

Cession parts sociales : Vente par un associé de ses parts à un autre associé ou à un tiers. Cette cession pose le problème de l’évaluation des parts sociales et demande de respecter toutes les démarches de cession de parts sociales de SCI.

Charges déductibles : Les charges courantes afférentes à un bien loué par une SCI sont déductibles.

Charges non déductibles : En opposition aux charges déductibles, certaines charges ne sont pas déductibles du résultat d’une SCI.

Comptabilité SCI : Le gérant doit obligatoirement tenir les comptes de la SCI mais pas forcément une comptabilité. En effet, les obligations comptables d’une SCI se limitent à l’établissement d’un bilan annuel. Cependant, indirectement, si l’ensemble des comptes de bilan doivent être expliqués, les déclarations fiscales liées à la SCI obligent le gérant à établir également un compte de résultat annuel. Nous vous proposons un logiciel comptable gratuit pour tenir la comptabilité de votre SCI (à demander en utilisant le formulaire contact en pied de page).

Compte courant associé : Lorsqu’un associé apporte des liquidités à une SCI sans être rémunéré par des parts sociales, cet apport est effectué par l’intermédiaire de son compte courant. Cette dette de la SCI envers on associé est destinée à être remboursée et peut être rémunérée.

Conjoint : L’époux marié sous le régime de la communauté doit, lors de son entrée au capital d’une SCI, proposer à son conjoint de devenir associé de cette SCI et, lors de la cession de parts sociales d’une SCI, obtenir l’accord de son conjoint.

Contrat de capitalisation : Les contrats de capitalisation sont des possibilités pour toutes les SCI (SCI immobilière, SCI familiale, SCI soumises à l’IR ou à l’IS...) de dynamiser leur trésorerie et d’investir sur des contrats multi-supports.

Contrat de location : Voir bail (commercial, professionnel et d’habitation).

Coût de création d’une SCI : il faut distinguer le coût de création de la SCI de son coût de fonctionnement et du coût de sortie d’une SCI (cession de parts sociales ou dissolution).