Convoquer une assemblée générale
Si un associé a le droit de participer à toutes les AG d’une société SCI, il peut également contraindre le gérant à convoquer une assemblée pour étudier la résolution de son choix (en particulier la révocation du gérant).
Tout associé de SCI, indépendamment du nombre de parts sociales qu’il détient, a la possibilité de demander au gérant de la société de convoquer une Assemblée Générale des associés.
Ce droit des associés vient alors empiéter sur l’obligation du gérant de convoquer une AG annuelle, les modalités de cette convocation étant étudiées par ailleurs.
Procédure de convocation d’une Assemblée à la demande d’un associé
Tout associé d’une SCI peut, à tout moment, demander au gérant par un courrier recommandé le vote des associés sur une résolution de son choix. Cet associé doit alors faire parvenir au gérant l’objet de la consultation demandée et le texte de cette résolution.
Le gérant a alors la possibilité :
– ou bien d’insérer cette résolution aux autres résolutions qui seront présentées aux associés lors de la prochaine Assemblée Générale,
– ou bien convoquer une Assemblée à la seule fin de délibérer sur cette unique résolution. Cette seconde solution s’impose au gérant dès lors que la résolution proposée concerne son retard dans l’exécution de ses obligations.
Le gérant peut également demander à l’associé de préciser les raisons de cette action, sans que cette demande d’information puisse être assimilée à un manquement dans son mandat de gérant.
Passé le délai d’un mois, si le gérant n’a pas donné suite à cette demande, l’associé peut saisir en référé le président du tribunal de grande instance du siège de la SCI pour obtenir la désignation d’un mandataire judiciaire afin de convoquer l’Assemblée Générale des associés qui devra se prononcer sur sa résolution.
Consultation écrite des associés
Lorsque la tenue d’une Assemblé Générale par correspondance est prévue dans les statuts, tout associé peut demander au gérant de proposer une résolution au vote de l’Assemblée.
Dans ce cas, c’est cet associé qui rédige d’une part l’objet de cette consultation (par exemple, modification des statuts pour insérer une clause d’exclusion des associés) et d’autre part le texte de cette résolution.
En revanche, il est du ressort du gérant :
– de transmettre cette résolution aux associés,
– d’en recevoir les votes par correspondance,
– de rédiger le procès-verbal de cette assemblée,
– de transmettre ce PV à tous les associés.
Tout associé a le pouvoir ou bien d’ajouter une résolution à une assemblée générale de SCI, ou bien de faire convoquer une Assemblée pour se prononcer sur la résolution de son choix.
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Messages
1. Convoquer une assemblée générale, 17 février 2013, 20:27, par aliasmiou
bonjour,
je suis associé dans une sci avec une dette enorme, les autres associés et moi meme avons négocié la dette et avons eu accord de la banque, mais il nous faut un pv d’assemblée extraodinaire pour finaliser.
le problème est que nous nous entendons pas avec le gerant et que nous n’arrivons plus à le joindre, peut on faire une consultation écrite sans lui et sans sa signature ?
doit on suivre la procédure (1 mois sans réponse), il n’est pas majoritaire et sur les 6 autres associés nous sommes tous d’accord pour sortir la sci de là : l’objet est de sauver une maison familiale que l’un de nous rachète pour résoudre la dette à la banque et après d’exercer notre droit de retrait
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1. refus gérant convocation AG, 19 mars 2013, 15:35, par SCI société civile immobilière
C’est au gérant de convoquer les associés à cette AGE. Il faut donc constater son refus avant de chercher une autre solution. Il est donc nécessaire de demander au gérant de convoquer l’AGE en justifiant du motif de cette convocation. Ensuite, passé le délai d’un mois, une procédure pourra être engagée pour qu’un mandataire nommé par le TGI puisse réunir les associés. Il serait peut-être bon de prévoir durant cette AGE une clause pour révoquer ce gérant, afin que ces difficultés ne se reproduisent plus à l’avenir.