Chaque année, les plafonds des loyers applicables à Paris sont modifiés en fonction du suivi de leurs montants réalisé par l’OLAP (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne).

La mesure ayant pris effet le 1er août 2015, ces nouveaux chiffres du plafonnement des loyers s’appliquent donc du 1er août 2016 au 31 juillet 2017.

Grille de plafonnement des loyers

Les loyers maximum dans la capitale sont fixés en fonction de trois critères :

• Zone géographique : chaque arrondissement est divisé en quatre quartiers, ce qui aboutit à une division de Paris en 80 quartiers.
• Nombre de pièces du logement : plus que la superficie, c’est le nombre de pièces qui compte pour déterminer un loyer.
• L’ancienneté de la construction : les loyers à pratiquer ne sont pas les mêmes suivant que l’immeuble a été construit :
  • avant 1946,
  • entre 1946 et 1970,
  • entre 1971 et 1990,
  • après 1990.

Loyer maximum

Le mode de calcul des loyers plafonnés a déjà été expliqué dans un autre article. En fait, pour chaque zone géographique, un loyer médian est observé.

Sur cette base, un loyer majoré, ou maximum, est fixé à 120% de ce loyer médian.

Un loyer minoré est également calculé, et s’élevant au loyer médian diminué de 30%. En-deça de ce plancher, le loyer est minoré et susceptible d’une augmentation exceptionnelle.

Dans la pratique, c’est le loyer médian qui intéresse le bailleur, le loyer maximum devant être justifié par des éléments exceptionnels (terrasse par exemple).

Appartement meublé

Un loyer majoré est également fixé pour les locations meublées, le loyer applicable étant alors supérieur de plus de 10% à celui accepté pour un appartement nu.

Grille des loyers 2016 2017

Le site de la drihl permet d’accéder à ces informations en indiquant pour un bien immobilier donné :
– son nombre de pièces,
– son époque de construction,
– s’il est loué meublé ou non,
– l’adresse, mais à titre indicatif seulement.

Il est également possible d’obtenir un renseignement téléphonique auprès de l’ADIL 75 : 01 42 79 50 49

On regrette évidemment que la superficie du bien ne soit pas prise en compte. Comment en effet imposer un loyer équivalent à deux studios dont les dimensions sont extrêmement différentes ?

Par exemple, considérons comparativement les loyers de deux studios situés dans des immeubles mitoyens, le plus grand (32 m²) faisant partie d’une grande résidence construite dans les années 1970, le plus petit (29 m²) étant situé au rez-de-chaussée d’un immeuble de 1870 plutôt en mauvais état.

Au final, le studio plus petit, comprenant un immense couloir pour accéder à la pièce principale, sombre et équipé d’une salle d’eau mal bricolée peut se louer plus cher que le studio situé au dixième étage d’un immeuble construit selon des critères d’habitation beaucoup plus modernes.

Pour le dire autrement, le plafonnement des loyers ne vaut que pour les immeubles les plus confortables, les biens les moins bien entretenus n’étant pas vraiment concernés par cette loi.