Exemple type de procès-verbal

Exemple d’un procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire de société civile immobilière.

Les exemples de procès-verbaux ci-dessous indiquent uniquement :
– la présence des associés à cette AGO,
– l’approbation des comptes,
– l’affectation du résultat,
– la mention du solde des comptes courants à la clôture de l’exercice,
– le quitus à la gérance.

Ce modèle type de procès-verbal peut servir pour les AG des exercices de la SCI durant lesquels aucun évènement particulier n’est à signaler (acquisition d’un immeuble, remboursement de comptes courants, augmentation de capital... et autres cas prévus dans nos autres exemples de PV).

Assemblée Générale Ordinaire

Société Civile Immobilière "Les Santons"
au capital de 75 000 euros
ayant son siège social à Paris (75015) 32, rue Lamarre
immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro D 453 774 812
(numéro de gestion 75 D 631)

Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 15 juin 2008

L’an Deux Mil Huit
Le 15 juin 2012
A dix heures trente minutes
A Paris, au siège social de la société, les associés se sont réunis en assemblée, sur convocation faite par la gérante.

Sont présents les associés :
Madame Marie Geslin, détenant 30 parts,
Monsieur Etienne, détenant 30 parts,
Monsieur Patrice Geslin, détenant 20 parts,
Monsieur Jean-Marie Geslin, détenant 20 parts.
Les associés présents détenant la totalité du capital social, les délibérations seront valablement prises.

La séance est présidée par Mme Marie Geslin, née Dubreuil, gérante de ladite société.

L’ordre du jour présenté par la gérante est le suivant :
– approbation des comptes clos le 31 décembre 2011,
– affectation des résultats de l’exercice,
– quitus de sa gestion à la gérante.

Première résolution
La gérante donne connaissance aux associés qui les approuvent à l’unanimité, les comptes établis pour l’exercice 2011, représentant au 31 décembre 2011 un total de bilan de 348 791,32 euros, se soldant par un bénéfice comptable de 26 768,78 euros et un bénéfice fiscal de 22 675,54 euros.
Il a été convenu de présenter dans le bilan les résultats actuels et antérieurs selon leur affectation aux divers porteurs de parts.

Deuxième résolution
Les associés approuvent à l’unanimité le report du solde bénéficiaire sur l’exercice 2012 après sa répartition effectué entre les associés.

Troisième résolution
Les associés donnent quitus à l’unanimité à la gérante de sa gestion

L’ordre du jour étant épuisé et les discussions closes, la séance est levée à dix heures cinquante minutes et il a été dressé le présente procès verbal signé par tous les associés, après lecture faite.

W X Y Z (Signature de tous les associés)

Autre exemple AGO

SCI Les Petits Cailloux
Procès verbal de délibération du : l’AN DEUX MIL ONZE
Le DIX-SEPT JANVIER, à dix-huit heures
A Périgueux, 1548 chemin des Oliviers
Au domicile de Madame Juliette Guérin, gérante.

Les associés se sont réunis sur convocation de la gérante.

Sont présents :
La totalité des associés soit :

Juliette Gérin, détenant 270 parts,
Romuald Guérin, détenant 270 parts,
Patrick Guérin, détenant 115 parts,
Jean-Marie Guérin, détenant 115 parts,
Alexandra Guérin, détenant 115 parts,
Charles Guérin, détenant 115 parts sociales sur un total de 1000.

La gérante constatant que les associés présents détiennent la totalité du capital social, déclare que les délibérations qui suivent seront valablement prises.
Elle présente ensuite l’ordre du jour :
1) Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010
2) Affectation des résultats de l’exercice
3) Quitus de sa gestion
4) Questions diverses

1ent : La gérante donne connaissance aux associés des comptes établis pour l’exercice 2010 qui ont été transmis à tous les associés préalablement à ce jour.
L’unanimité des associés a approuvé les comptes présentés qui se décomposent comme suit :
– total du bilan au 31 décembre 2010 : 83.471,34€
– bénéfice comptable : 7.502,52€
– bénéfice fiscal : 7.502,52€

2ent : Les associés approuvent à l’unanimité le report du solde bénéficiaire sur l’exercice 2010 après ventilation entre les associés du résultat au prorata des parts possédées par chacun d’eux au 31 décembre 2010.
La gérante indique qu’au cours de l’exercice 2010, il a été distribué la totalité des comptes courant de Patrick Guérin, Jean-Marie Guérin, Alexandra Guérin et Charles Guérin et prélevé sur les comptes courants de Juliette Gérin et Romuald Guérin, leur part dans les résultats 2009 et le remboursement de l’assurance 2009 réglée par leur compte personnel en 2009.

Par la suite, les comptes courants associés au 31.12.2010 s’établissent ainsi :
– Juliette Gérin : 31.668,48€ (+1.875,63€ par rapport au 31.12.2009)
– Romuald Guérin : 31.668,48€ (+1.875,63€ par rapport au 31.12.2009)
– Patrick Guérin : 937,81€
– Jean-Marie Guérin : 937,81€
– Alexandra Guérin : 937,81€
– Charles Guérin : 937,81€
Le résultat 2010 sera distribué au cours de l’année 2011 selon la trésorerie.

3ent : Les associés donnent quitus à l’unanimité à la gérante de sa gestion

4ent : Il a été constaté la vacance des deux pièces contiguës au local commercial occupé par M. Dunoyer, ne disposant pas d’eau ces pièces ont été proposées à ce locataire pour stockage mais sans suite. Les recherches seront poursuivies dans ce sens, les associés ne souhaitant pas effectuer de gros travaux d’aménagement pour disposer d’un studio pouvant dégager un revenu limité.

Juliette Gérin et Romuald Guérin constatant qu’il sera impossible de rembourser leurs comptes courants ont fait part aux autres associés de leur intention d’effectuer une augmentation de capital.

L’ordre du jour étant épuisé et les discussions closes, la séance est levée à dix-huit heures trente minutes.

Signature de tous les associés.

Chaque assemblée générale des associés doit faire l’objet d’un procès verbal. Ces deux modèles peuvent être utilisés lorsque aucune opération particulière n’a eu lieu durant l’exercice.

Messages

  • Comment rédiger le PV en cas abscence d’un associé ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir avec le Registre : copie de PV (ou simplement photocopie collée ? ) signatures, puis signature en Mairie ? y a-t-il encore d’autres choses à faire ?

  • y a t il une oligation de faire une AGO en fin d’année s’il n’y a que deux associés cogérant ? Ou un associé avec 99% des parts ?
    Merci
    Cordialement

  • Bonjour,

    Nous avons créé notre SCI en mai 2008, donc en avril 2009, notre comptable a réalisé le bilan 2008, cependant nous n’avons toujours pas fait le PV d’assemblée, pouvez-vous m’aider car je me pose les questions suivantes :
    – dois-je envoyer les convocations avec A/R aux interessés,
    – une fois le PV établi, dois-je l’envoyer à une institution ?
    – etant donné qu’il s’agit de la première, est-ce plus simple que le comptable l’a réalise afin que je vois le contenu et pour les années suivantes je ferai une "copie" ?

    merci pour vos réponses.

    • La convocation des associés par recommandé n’est pas obligatoire, du moins je l’espère car je ne procède jamais ainsi. En réalité, il faut tenir compte des relations entre associés. Si elles sont bonnes (et pour un premier exercice je vous le souhaite) aucun n’ira dire qu’il ne savait pas. Et si tout le monde est présent, rétroactivement, les recommandés avec AR sont du temps et de l’argent perdus.

      Le PV est un document interne à la SCI qui n’a pas à être publié.

      Vous pouvez demander à votre comptable d’imprimer un PV type, mais cela vous coûtera toujours plus cher que le modèle gratuit présent sur ce site (rubrique "aide à la gestion" sous-rubrique "modèles gratuits docs gestion").

      Un conseil : même pour votre comptabilité, dès la deuxième année, passez-vous de comptable en utilisant le logiciel comptable proposé gratuitement sur ce site.

  • Bonjour,
    Nous avons créé une SCI fin 2008 dans le but d’un investissement immobilier (1 gérant - ma maman, 1 co-gérante - moi-même et 1 associé -mon compagnon).
    Mon compagnon et moi-même sommes habitants de l’appartement acheté et virons tous les mois sur le compte de la SCI un montant correspondant à l’échéance du prêt + des provisions pour les appels de fonds de la copropriété.
    1/ Je m’aperçois cette année que nous avons oublié de faire le changement d’adresse du siège social (toujours à notre ancienne adresse). Quels documents ont pu nous être transmis pendant cette période ?
    2/ Quelles sont nos obligations vis à vis du Trésor Public ? Déclaration de revenus ou autre ?
    3/ Il y a eu une erreur dans les statuts : le montant de la part est erroné. Comment rectifier l’erreur ?
    Il est vrai que nous avons fait tout cela dans la précipitation en vue de la demande de prêt et nous avons certainement été négligeants.
    Que me conseillez-vous de faire à présent ?
    Merci

  • quelle démarche faire pour accueillir un nouvel associer dans une SCI à capital variable déjà créé et apportant des capitaux sous forme de prêt pour financer un bien immobilier

  • Bonjour,
    Peut-on, légalement dans une SCI Familiale faire une AGO Annuelle par e-mail, pour cause d’éloignement ou impossibilité d’y venir. Ce serait plus pratique pour tous les associés.

  • Bonjour,
    Dans le exemple type de procès verbal il est indiqué : L’ordre du jour étant épuisé et les discussions closes, la séance est levée à dix heures cinquante minutes et il a été dressé le présente procès verbal signé par tous les associés, après lecture faite.

    W X Y Z (Signature de tous les associés)

    Les associés absents à l’assemblée doivent -ils signer le procès verbal ?
    Comment ils peuvent certifier l’exactitude du proces verbal si il n’ont pas participé à l’assemblée ,

    merci

  • bonjour, y a t il une obligation de faire une A.G.O en fin d’année nous sommes deux associés et qu’il n’y a eu aucune opération durant l’année écoulée ?
    Merci d’avance
    Cordialement

  • Bonjour,

    Je suis gérante d’une SCI familiale créée dans le but de loger gracieusement nos parents âgés ainsi que notre frère aîné (associé majoritaire de la SCI). Nous ne percevons donc aucun loyers. De ce fait, lors de l’assemblée générale annuelle suis-je quand même tenue de présenter un bilan et si oui comment le présenter sachant que nous n’avons ni dépenses ni recettes ?

    Merci d’avance pour votre aide.
    Cdt

    • Bonjour,
      En tant que SCI, vous devez faire une déclaration aux impôts des sociétés ( formulaire 2072-S-A1) dans laquelle vous avez au moins l’impôt foncier (hors taxe ordure ménagère qui incombe aux locataires) que doit payer la SCI. En conséquence, s’il n’y a pas de revenus, ce sont les associés qui donnent sûrement les fonds à l

  • Bonjour,
    Pour les petites SCI soumises à l’impôt sur les revenus, nous devons remplir l’annexe 2072-S-A1 et son chapitre VII se termine par :
    "Revenu net ou déficit à répartir entres les associés".
    Doit-on présenter ce montant à l’AG annuelle pour l’approbation des comptes et l’affectation du résultat ?
    Avez-vous un exemple de la présentation des comptes et du bilan pour une petite SCI familiale ?
    En vous remerciant vivement

  • Completement zappé le fait qu’ll fallait tenir un registre et convoquer chaque année une AG pour une SCI familiale ou ma compagne et moi (pacsés ) habitons in situ en résidence principale , et ou il n’y a aucun mouvement de fonds ni meme de compte en banque
    . C’est notre notaire qui nous a conseillé cette création de deux sci lors de l’achat de notre bien (maison) en copropriété horizontale (pour etre toujours majoritaires en cas de probleme de copro .
    Désormais, QUE FAIRE ,
    Question valable surtout en cas de vente ?
    Est ce obligatoire de reunir un AG meme s’il ne s’est rien passé ?

  • Bonjour,
    Peut-on dans un même PV AG faire 2 cessions de parts sociales de 2 associés pour 1 même associé
    EX : X détient 10 parts qu’il vend à NN
    Z détient 10 parts qu’il vend à NN
    Faut-il faire 2 AG ? Une avec M.X et une autre avec M.Z.
    Dans le même schéma faut-il faire deux cessions de parts ou regrouper sur 1 seule ?
    MERCI D’AVANCE

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