Travaux locataire contre loyer
Un locataire peut effectuer des travaux dans le logement loué contre une remise de loyer du propriétaire. L’accord écrit précise la nature des (…)
La législation en matière de gestion d’une société civile immobilière concerne :
– des difficultés juridiques entre bailleur et locataire, que le bien loué soit détenu ou non par une SCI (dégradations, nuisances du locataire...),
– de problèmes spécifiques à la SCI : possibilité de bénéficier des APL lorsque l’on loue à une société civile par exemple,
– règles en matière de solidarité des locataires lors d’une location partagée,
– la possibilité de refacturer à son locataire la taxe foncière...
Un locataire peut effectuer des travaux dans le logement loué contre une remise de loyer du propriétaire. L’accord écrit précise la nature des (…)
Qu’est-ce qu’un logement insalubre selon la loi. 14 points permettent de caractériser l’insalubrité d’un logement.
Une SCI peut-elle bénéficier du prêt à taux zéro pour réaliser des travaux d’amélioration ?
La convocation par courrier électronique par un syndic des copropriétaires est devenue effective suite à la loi Alur.
Le calcul des APL est modifié en 2016 pour tenir compte du patrimoine des bénéficiaires, du revenu réel des jeunes, ou encore du dépassement du (…)
Le dossier de location remis par un locataire à un propriétaire dans l’espoir d’obtenir son appartement peut constituer une arnaque.