Donation de parts sociales de SCI
Un associé de société civile immobilière peut-il donner ses parts sociales à un tiers, ou réaliser une donation à un autre associé ?
FAQ SCI
Des questions posées sur les forums de ce site sont étudiées plus en détail ci-après dans le but d’apporter une réponse globale à une question récurrente ou de souligner une utilisation possible de la SCI, complétant ainsi notre contenu.
Articles
Responsabilité notaire cession SCI
Quelle est la responsabilité d’un notaire en cas de cession d’un immeuble d’une SCI sans décision des associés (sans AG) ou sans information de (…)
SCI ou testament ?
Une SCI permet de mettre en commun un bien immobilier, mais un lègue par testament permet également d’assurer son compagnon ou sa compagne.
Valeur parts SCI ?
Quelle est la valeur de parts sociales de SCI ? Comment choisir entre valeur de marché et valeur comptable ?
Cotisations gérant de SCI
Un gérant de SCI peut-il payer des cotisations sociales pour avoir une couverture sociale et augmenter ses droits à la retraite.
Litige SCI familiale
Comment régler un litige dans une SCI familiale, quelle procédure judiciaire pour l’associé dont les droits en sont pas respectés par le gérant ?