Dans le cas où la sous-location d’un bien n’est pas prévu dans le bail, le locataire peut demander un avenant à ce bail en utilisant le courrier suivant.

Papier à en-tête du locataire (nom de la société inscrite au bail en tant que preneur, la SARL TOTALIMP dans cet exemple)

Destinataire : le bailleur, éventuellement une SCI

A Angoulème, le septembre 2012,

Par courrier AR

Cher Monsieur,

Je reviens vers vous en suite de la signature du bail commercial que vous m’avez consenti pour les locaux sis 18 rue Delacourt 16000 ANGOULEME.

Aux termes de l’article 8, vous avez autorisé la sous-location au profit de personnes contrôlées majoritairement par le preneur.

Je sollicite par la présente l’autorisation de sous-louer une partie des locaux au profit de la société EDITO&CO, SARL au capital de 1.000 Euros, immatriculée au RCS d’ANGOULEME sous le numéro 425.541.249, et dont je suis gérant et associé majoritaire (voir statuts et Kbis ci-joints).

Vous trouverez ci-joint pour votre parfaite information le projet de contrat de sous-location qui sera signé entre TOTALIMP et EDITOCO, sous réserve de votre accord.

Dans cette attente,

Je vous prie de recevoir, Cher Monsieur, l’assurance de mes sincères salutations.

Signé : le gérant de la société TOTALIMP (le preneur)

PJ :
– Statuts et Kbis de la SARL EDITO&CO (futur sous-locataire)

– Projet de contrat de sous-location entre TOTALIMP et EDITOCO