Lexique SCI A

Affectation des bénéfices : Les bénéfices d’une SCI peuvent être affectés aux réserves ou bien distribués. Or cette possibilité permet des arbitrages, notamment en cas de démembrement des parts. Mais aussi, la distribution des bénéfices n’est pas obligatoirement proportionnelle au nombre de parts détenues. Là encore il est donc possible de favoriser certains associés, dans une SCI familiale notamment.

AGE : Assemblée Générale Extraordinaire durant laquelle les associés d’une SCI prennent des décisions exceptionnelles concernant la vie de cette SCI (changement statutaires notamment). Des exemples de procès-verbal d’AGE sont publiés sur ce site.

AGO : Assemblée Générale Ordinaire durant laquelle les associés d’une SCI prennent les décisions courantes concernant la gestion de cette SCI. Des exemples de procès-verbal d’AGO sont publiés sur ce site.

Amortissement : Pratiquer des amortissements sur les immobilisations détenues par une société civile immobilière est une obligation pour les SCI soumises à l’impôt sur les sociétés et une possibilité pour les SCI relevant de l’IR. Dans ce dernier cas, la pratique d’amortissements sera neutre fiscalement, mais conservera des effets juridiques, en particulier sur le montant des comptes courants d’associés inscrits dans le bilan de la société.

APL : Allocations logement dont peuvent également bénéficier dans certaines conditions les associés d’une SCI.

Associé : La possession de parts sociales d’une SCI donne la qualité d’associé de cette SCI. Si l’associé de SCI a des droits, notamment aux bénéfices de la société, il a également des obligations et engage sa responsabilité.

Associé unique : Une SCI doit être créée par deux associés au minimum mais il peut arriver, durant la vie sociale de la SCI, qu’un associé unique détienne toutes les parts sociales de cette SCI. Dans ce cas, la dissolution de la SCI n’est pas automatique mais cette situation est destinée à être corrigée.

Augmentation loyer : Un loyer peut être régulièrement augmenté, légalement et conformément au contrat de location du bien loué.

Avenant : Un avenant consiste en l’ajout de clauses additionnelles ou modificatives dans un bail. Un exemple d’avenant à un bail commercial figure sur ce site.