Droits des associés d’une société civile

En contrepartie de leurs obligations et de leur responsabilité, les associés de SCI ont des droits, en premier lieu celui de percevoir les bénéfices de la société (et pas obligatoirement proportionnellement à leur nombre de parts, possibilité juridique et fiscale particulièrement intéressante dans une SCI familiale).

Trop souvent sur les forums de ce site, des associés, généralement minoritaires, se plaignent de ne pas recevoir de dividendes d’une SCI, d’information quant à sa santé financière, de ne jamais être convoqués à des assemblées générales ou de recevoir les états financiers de cette SCI.

Tous ces témoignages s’opposent aux droits des associés d’une SCI :
 droit d’information,
 droit de vote aux assemblées générales annuelles,
 droit de convoquer une assemblée générale, notamment en cas de différent avec la gérance.

En cas de conflit, un associé peut saisir la justice pour demander la dissolution judiciaire de la société. Ce droit ultime, étudié dans la rubrique "Comment sortir d’une SCI", montre que l’affectio societatis est bien une notion essentielle à l’existence d’une société même civile et que la mise à l’écart d’un associé de SCI est toujours la résultante d’une faute de gestion.

Articles

Droit de vote SCI et démembrement

Tout associé de SCI possède un droit de vote en assemblée mais quand est-il en cas de démembrement des parts sociales. Quels sont les droits (…)

Abus de majorité

La définition de l’abus de majorité est complété par des cas pratiques où un abus de majorité a été reconnu dans une SCI suite à des décisions (…)

Payer une charge pour SCI

L’associé qui paye pour le compte d’une SCI une charge, des mensualités d’emprunt par exemple, et que cette avance ne passe pas par les comptes (…)

Information associés SCI

Les associés d’une SCI ont un droit de communication d’informations, ainsi que celui de poser des questions écrites au gérant de la SCI.

Associé non convoqué aux AG

Que peut faire l’associé d’une SCI qui n’a pas été convoqué à une assemblée générale ? Peut-il faire annuler cette assemblée, ou imposer son retrait ?

SCI vente d’un immeuble puis répartition entre associés

En cas de vente par une SCI d’un immeuble, les associés peuvent percevoir le produit de la vente sans imposition personnelle supplémentaire, (…)