Démembrement et donation aux enfants
Le principe du démembrement de propriété et de la donation des parents aux enfants de la nue-propriété est expliqué par un exemple permettant de (…)
Suite à notre dossier traitant des mécanismes juridiques permettant la transmission d’un patrimoine au sein d’une SCI familiale, les articles suivants sont des exemples de montages juridiques qui recherchent cet objectif patrimonial.
Régulièrement, la vente à soi-même d’un bien immobilier est évoqué sur ce site. Ce projet est étudié dans un autre dossier. Notre prenier cas pratique imagine la cession d’une partie d’un immeuble des parents à leurs enfants. Ainsi, les parents transmettent un immeuble tout en récupérant de la trésorerie, tandis que les enfants s’endettent de façon calculée pour devenir propriétaires de cet immeuble.
Mais créer une SCI familiale n’est pas toujours la solution, notamment pour aider un enfant à acquérir sa résidence principale. Nous le soulignons dans un cas pratique pour montrer qu’une donation partage peut être préférable pour répondre à cet objectif, en évitant les complications juridiques induites par la création d’une SCI.
Par ailleurs, parmi les "questions fréquentes" et les "forums" regroupés dans un même dossier, bien des projets de SCI sont présentés et des informations ont parfois été apportées pour estimer le bien fondé du choix de la société civile immobilière.
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