Choix diagnostiqueur pour diagnostics immobiliers

Sites internet pour trouver un diagnostiqueur

S’il existe bien des sites internet référençant les sociétés de diagnostics immobiliers, on peut conseiller ceux qui pourraient vous soutenir en cas de litige avec un diagnostiqueur qu’ils référencent (toutes les adresses suivantes de diagnostiqueurs figurent dans nos "Sites référencés" de cette rubrique)

  • Cofrac : il s’agit du Comité français d’accréditation qui a le pouvoir d’agréer des organismes certificateurs (il en existe 12 actuellement) dont le rôle est d’évaluer lors d’un examen les compétences du diagnostiqueur avant de lui accorder éventuellement sa certification.
  • Fédération professionnelles de diagnostiqueurs immobiliers. Il n’existe que 2 fédérations de sociétés de diagnostics immobiliers :
    • Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi)
    • Fédération nationale des experts de la construction et de l’immobilier (Fneci)
  • Ministère du logement qui référence des sociétés de diagnostics immobiliers.

Contacter une société de diagnostics immobiliers

Le nombre et le coût des diagnostics immobiliers dépendront d’informations qu’un diagnostiqueur doit recueillir avant même de proposer un devis et la réalisation des diagnostics obligatoires. Si ces informations ne vous sont pas demandées dès le premier contact téléphonique, peut-être la société de diagnostic immobilier contactée ne cherche-t-elle pas à minimiser le coût de sa prestation.

Les informations nécessaires au diagnostiqueur sont :

  • l’existence éventuelle de diagnostics immobiliers, notamment ceux valables sans limite de durée (certification de surface (loi Carrez) peut-être annexé à votre acte notarié lors de l’acquisition du logement, certificats amiante et plomb lorsqu’ils ont conclu à l’absence de risques),
  • la date de la construction de l’immeuble dont dépend l’obligation des diagnostics amiante et plomb,
  • la localisation de l’immeuble dont dépend l’obligation du diagnostic termites,
  • la taille de la construction, l’existence d’une cave, de dépendances... pour chiffrer le coût de l’intervention
  • enfin, le diagnostiqueur devra vous demander de prévoir les documents qui l’aideront à établir précisément son DPE (factures électricité, gaz, factures d’entretien de la chaudière, factures de travaux de rénovation, d’isolation...).

Indépendance du diagnostiqueur

L’article L.271-6 du Code de la construction et de l’habitation indique que "le professionnel ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d’établir l’un des diagnostics".

Cet article préconiserait donc de ne pas passer par son administrateur de biens, son syndic ou encore une agence immobilière, un chauffagiste, un entrepreneur du bâtiment... pour rechercher un diagnostiqueur.

Cependant, il est fréquent que, dans le cadre d’un mandat exclusif de vente, un agent immobilier s’engage à vous rembourser les frais de diagnostics immobiliers. Or il n’existe aucune interdiction pour le propriétaire de faire appel à tel ou tel diagnostiqueur à partir du moment où celui-ci est certifié, même s’il travaille pour une filiale de la société de son administrateur de biens, de son syndic ou de son agent immobilier. En revanche, l’absence d’indépendance est loin d’être la garantie d’un meilleur service à meilleur coût.

Assurance de la société de diagnostic immobilier

Un décret du 5 septembre 2006 oblige tout diagnostiqueur a être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour se protéger du risque d’une mise en cause de sa responsabilité en cas de diagnostic erroné et pour un montant minimum de 300.000€ par sinistre et 500.000€ par année. le numéro de cette assurance devra obligatoirement être reporté sur tout diagnostic.

A défaut de vérifier l’existence de cette assurance avant la réalisation des diagnostics immobiliers, il est indispensable de vérifier que ce numéro d’identification d’assurance professionnelle figure bien sur les diagnostics établis.

Pour bien choisir un diagnostiqueur immobilier, il faut être attentif à ses questions lors du premier contact téléphonique. Ensuite, il faudra s’assurer de son indépendance (éviter les adresses données par un syndic, un agent immobilier...) et vérifier l’existence de son assurance professionnelle. Pour trouver le bon diagnostiqueur, nous indiquons ci-dessous (Nos Liens) quelques adresses utiles.

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