Comme à Paris, la mairie de Lyon développe des mesures juridiques pour limiter le développement des locations meublées touristiques dans son centre ville et donc l’essor des sites internet type Airbnb.

Effet pervers des locations touristiques de centre ville

Le risque pour une métropole de laisser se développer la location meublée à destination de touristes en son centre est de se transformer en ville-musée.

Avec le nombre de logements réservés au tourisme augmentent les prix de l’immobilier et des locations. Le centre ville se vide progressivement de ses habitants, la vie de quartier perd de son charme, amplifiant le mouvement.

Les commerçants subissent ce mouvement de la population, car la consommation des touristes n’est absolument pas celle d’un habitant qui vit à l’année en centre ville.

Également, face à cette concurrence qui évite les prélèvements sociaux (mis à part la CSG), les hôtels se trouvent en difficulté, les emplois liés à ce secteur d’activité menacés.

Mesures anti-location touristique à Lyon

Le but des mesures prises à Lyon est de compliquer toute transformation d’un logement en meublé touristique.

Limite de la durée de location à 120 jours

Certes, pour conserver à ses habitants le droit de louer occasionnellement leur logement à des touristes, la mairie reste très permissive pour les locations d’une résidence principale limitée à une durée de 120 jours par an. Dans ce cas, la seule obligation imposée est l’enregistrement du logement. Cet enregistrement permet aux lyonnais qui le désirent de recevoir un numéro d’enregistrement à publier dans les annonces passées via les plateformes du type Airbnb. Ensuite, ce numéro est le moyen de contrôler que les propriétaires ne dépassent pas la durée annuelle maximale de location.

Dépassement de la limite de la durée de location de 120 jours

Cette limite de 120 jours touche l’hypercentre. Cependant, il est légal de dépasser cette durée de location annuelle pour des locations saisonnières. En revanche, ce dépassement engendre des conséquences importantes :

• Lorsque l’appartement est la propriété d’un particulier (hors SCI) d’une part et qu’il mesure moins de 60 m² d’autre part, alors ce particulier doit faire une demande auprès de la Mairie qui limitera son autorisation à une durée de 9 années.
• Si le logement compte plus de 60 m², alors ce particulier a l’obligation de compenser, c’est à dire de faire l’acquisition d’un logement au moins aussi grand pour sa résidence principale dans l’hypercentre. En d’autres termes, l’autorisation lui est donnée que s’il décide de déménager et que le logement louée correspond à son ancien logement.
• Lorsque c’est une société qui détient le logement, même via une société civile immobilière, SCI familiale ou non, alors l’obligation de compenser existe indépendamment de la taille du logement loué.

Date d’application de ces mesures

Ces nouvelles règles s’appliquent à Lyon pour les locations saisonnières depuis le 1er février 2018.

Mais ces dispositions ne sont pas rétroactives ! Elles ne s’appliquent donc qu’aux nouvelles locations saisonnières. Les logements qui, avant cette date, étaient déjà loués ne sont pas concernés par ces modifications très strictes pour les nouveaux bailleurs.

Pour ces derniers, le non respect de ces mesures pourra entraîner une amende d’un montant maximum de 50.000 euros, or du personnel a été recruté par la Marie pour se spécialiser dans ce type de contrôles...

Récapitulatif des obligations des bailleurs en location saisonnière à Lyon