Une piscine enterrée est soumise à la taxe foncière, à l’inverse d’une piscine hors sol qui en est exonérée, mais qu’en est-il des piscines semi-enterrées, des piscines en kit ? Etant donné que ces piscines démontables ne peuvent l’être sans êtes abimées, l’administration fiscale les considère comme des propriétés bâties soumises à la taxe foncière.
Accueil > Fiscalite SCI > Autres taxes SCI
Autres taxes SCI
Divers taxes sur l’immobilier sont dues par les SCI qui détiennent des biens particuliers.
Sont présentées notamment :
– la taxe sur les logements vides, qui vise à inciter à la remise en location des immeubles,
– la taxe sur le micro-logements, ceux de moins de 14 mètres carré, qui a pour but de plafonner les loyers pratiqués pour ces logements vides ou meublés.
Mais est également suivi dans cette rubrique le projet de réforme visant à soumettre la résidence principale à une taxe. Cette idée est récurrente, et elle reviendra certainement prochainement à l’ordre du jour de nos députés...