Quels sont les droits du concubin survivant ? Dans une famille recomposée par exemple, en l’absence de Pacs ou de mariage, les concubins sont fiscalement considérés comme des inconnus. En cas de décès, le concubin survivant ne bénéficie pas d’un droit particulier sur sa résidence principale, et peut donc devoir la quitter. D’une façon générale, les biens détenus en commun le sont alors avec l’ensemble des héritiers du défunt.

La constitution d’une SCI permet d’éviter cette situation. Tout d’abord, des statuts de SCI peuvent prévoir une clause d’agrément qui permettra aux associés de refuser l’entrée de nouveaux associés, clause parfaitement légale même vis à vis des héritiers d’un associé. En revanche, il faudra alors désintéresser ces héritiers sur la base de la valeurs des parts qui leur reviennent.

Le démembrement des parts sociales limite ces difficultés de trésorerie. En effet, ce montage permet de transmettre au concubin survivant l’intégralité du droit d’usage des biens détenus par la SCI, de la résidence principale généralement. Les héritiers quant à eux reçoivent la nue-propriété de parts sociales, ce que ne leur donne quasiment aucun droit dans la pratique.