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Résolution liquidation
Projet de résolution pour la liquidation d’une société civile immobilière.
Pour compléter nos modèles de procès-verbaux d’assemblée générale et résolutions à voter en AG (voir notre dossier), ci-dessous est présenté un exemple des résolutions relatives à la clôture d’une liquidation.
Première résolution
La collectivité des associés, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l’ensemble des opérations et sur les comptes définitifs de la liquidation arrêtés au ... et présentant un solde de liquidation de ..., approuve lesdits comptes et rapport, donne quitus au liquidateur de l’exécution de sa mission et la décharge de son mandat à compter du ..., date de clôture de la liquidation.
Elle donne en outre tous pouvoirs au liquidateur pour effectuer la demande de radiation de la société au Registre du commerce et des sociétés et accomplir les formalités de dépôt et de publicité prescrite par la loi.
Deuxième résolution
La collectivité des associés, ayant entendu lecture du projet du liquidateur de répartir en espèces, entre les associés, le solde de la liquidation après réalisation de l’actif et règlement du passif, approuve ce projet et donne tous pouvoirs au liquidateur pour procéder à cette répartition.
Le liquidateur sera notamment habilité à signer sur le compte ouvert à la banque... où seront déposés les fonds en vue de leur répartition.
La collectivité des associés décide de répartir le solde de liquidation, qui s’élève à ... en attribuant une somme de ... à chaque part sociale, se décomposant ainsi :
remboursement du nominal de la part sociale : ... (montant)
Boni de liquidation : ... (montant)
Total : ... (montant)
Modèle de la résolution convenant de la liquidation d’une SCI.
Messages
1. Compte de résultat et bilan de liquidation, 9 février 2018, 16:00, par magsan
Bonjour,
Je suis gérante et liquidatrice d’une SCI familiale soumise à l’IR et qui vient de vendre le seul bien qu’elle détenait. Sur le montant de la vente, le Notaire a retenu la plus value immobilière d’un montant de 6 844€. La comptabilité tenue était une comptabilité de trésorerie (banque, factures, loyers et imprimé 2072 en fin d’exercice).
Le greffe me demande pour l’étape liquidation, un compte de résultat et bilan de la dite clôture. Auriez-vous un modèle de ces 2 documents qui correspondent à notre cas de figure, ou en vous donnant les éléments quelqu’un pourrait-il m’aider ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
2. Résolution liquidation, 10 janvier 2019, 17:37, par locaroman
Bonjour,
Je me retrouve dans la meme situation, n’ayant jamais tenu de comptabilité,
Avez vous trouver un modele pour la liquidation de la SCI
Merci