Modèle PV AG SCI procès verbal assemblée

Ces exemples de PV d’assemblée générale de société civile immobilière permettent à un gérant de rédiger le procès-verbal d’une assemblée générale des associés.

Chaque modèle de PV d’assemblée correspond à un cas particulier :
 procès-verbal type d’un exercice où aucune opération particulière n’est à signaler,
 PV pour constater le remboursement de comptes courants ou l’intégration de comptes courants au capital de la SCI par une augmentation de capital,
 procès-verbal suite à un exercice durant lequel a été effectué un apport d’un bien immobilier à la société,
 PV suite à l’approbation des associés d’un emprunt contracté pour acquérir un immeuble,
 procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire convoquée pour approuver le changement de siège sociale d’une SCI immobilière.
 le compte-rendu d’une AG approuvant le changement de siège social figure quant à lui dans la rubrique correspondante ("démarches de constitution d’une SCI").

Articles

Dépôt greffe PV SCI

Le dépôt au greffe des PV d’AG d’une SCI n’est obligatoire que via le dépôt des statuts modificatifs au greffe lorsque ceux-ci ont été modifiés (…)

Acquisition immeuble et approbation emprunt

Résolutions liées à l’acquisition d’un bien immobilier et au financement de cet investissement par un emprunt.

Exemple procès-verbal AGE

Procès-verbal d’une assemblée générale extraordinaire réunie pour approuver une augmentation de capital.

AG apport d’un bien immobilier

Approbation de l’apport d’un bien immobilier à une SCI et d’une augmentation de capital pour rémunérer cet apport.

AG remboursement comptes courants

Cette assemblée générale approuve le remboursement des comptes courants des associés durant l’exercice.

Exemple type de procès-verbal

PV de l’AG qui approuve les comptes d’un exercice durant lequel aucune opération particulière n’a été constatée.