Modèle PV AG SCI procès verbal assemblée
Ces exemples de PV d’assemblée générale de société civile immobilière permettent à un gérant de rédiger le procès-verbal d’une assemblée générale des associés.
Chaque modèle de PV d’assemblée correspond à un cas particulier :
procès-verbal type d’un exercice où aucune opération particulière n’est à signaler, PV pour constater le remboursement de comptes courants ou l’intégration de comptes courants au capital de la SCI par une augmentation de capital, procès-verbal suite à un exercice durant lequel a été effectué un apport d’un bien immobilier à la société, PV suite à l’approbation des associés d’un emprunt contracté pour acquérir un immeuble, procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire convoquée pour approuver le changement de siège sociale d’une SCI immobilière. le compte-rendu d’une AG approuvant le changement de siège social figure quant à lui dans la rubrique correspondante ("démarches de constitution d’une SCI").
Exemple type de procès-verbal
Chaque assemblée générale des associés doit faire l’objet d’un procès verbal. Ces deux modèles peuvent être utilisés lorsque aucune opération particulière n’a eu lieu durant l’exercice.
> suiteAG apport d’un bien immobilier
Ce procès verbal d’assemblée générale ordinaire a pour objet l’apport d’un bien immobilier à une SCI qui procède, pour rémunérer les apporteurs, à une augmentation de capital.
> suiteAcquisition immeuble et approbation emprunt
Procès-verbal d’une AGO qui vote l’acquisition d’un bien immobilier et la souscription d’un emprunt pour financer cet achat.
> suiteExemple procès-verbal AGE
Procès verbal d’une assemblée générale extraordinaire qui approuve une augmentation de capital par incorporation de comptes courants d’associés.
> suiteAG remboursement comptes courants
Le remboursement partiel des comptes courants d’associés est approuvée en assemblée générale annuelle.
> suiteDépôt greffe PV SCI
Une société civile immobilière n’a pas à déposer au greffe les procès-verbaux de ses assemblées, mais le gérant a uniquement l’obligation, lorsqu’une assemblée modifie les statuts, de déposer les nouveaux statuts au greffe du TC.
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