Un état des lieux est à joindre à tout bail d’habitation, d’autant plus lorsque le bien loué est meublé.

En l’absence d’état des lieux, le bailleur ne pourra pas poursuivre son locataire pour de prétendues (car non constatées) dégradations.

Il est possible d’avoir recours à un huissier pour rédiger cet état des lieux.
Lorsque le bien est loué par une agence, c’est cette dernière qui établit cet état des lieux ; pour autant, cela ne donne pas davantage de valeur juridique à cet état des lieux.

ETAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE
SUIVANT ARTICLE 3 DE LA LOI DU 23/12/86 LOI N°86-1290

ENTRE

PROPRIETAIRE :
La Société Civile Immobilière "Les Paravents" (par abréviation SCI Les Paravents)
au capital de 100.000€00
ayant son siège social à Paris (75015) 32, rue Lamartine
immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro E 549 748 219

LOCATAIRE :
Monsieur STEVEN
Né à Paris le 25 février 1965
Célibataire
De nationalité française.

APPARTEMENT : dans la copropriété située au 4 rue Lecourbe 75015 Paris, les lots 3 et 4 : un appartement de deux pièces situé au 3e étage porte droite.

CODES : A2847

Etat des lieux :

IMMEUBLE

ENTREE :

Porte peinte de couleur métal, blindée trois points, munie d’une poignée à l’intérieur et d’un œil au centre.
Murs peints en blanc, état d’usage, une fissure au plafond depuis l’angle de droite en entrant jusqu’au milieu du plafond.
Au sol un parquet en chêne ancien, deux ou trois lattes tachées mais un état correct dans l’ensemble.

CUISINE :

Porte pleine en bois, et 4 carreaux dans sa partie haute, en bon état. Peinte en jaune, bon état jaune. Deux poignées neuves (serrure changée récemment), une clé.
Murs peints en jaune clair, bon état général. Plafond peint en blanc, état d’usage, une tache grisâtre au milieu du plafond.
Chauffe-eau au-dessus de l’évier, état de fonctionnement vérifié.
Au sol le même parquet que dans l’entrée, mais en moins bon état.
Deux placards de rangement sur le mur au-dessus de l’évier.
Carreaux de faïence sur le mur entre l’évier et ces placards.
Fenêtre en bois, simple vitrage, ferme correctement, peinture blanche légèrement écaillée par endroits.

SALLE DE BAIN :

Porte pleine en bois, peinte en blanc.
Murs carrelés jusqu’à une hauteur de 1,80 mètre avec des carreaux de faïence en parfait état, aucun carreau fissuré.
Plafond peint en blanc, refait à neuf avant l’entrée dans les lieux.
Sol du même carrelage que sur les murs, parfait état, aucune fissure.
Fenêtre en bois peint, bon état.
Bac de douche et robinetterie, bon état, et rideau de douche état d’usage.
Lavabo en bon état.
Un meuble de toilette au-dessus du lavabo, équipé d’une glace et d’un éclairage intégré.

SEJOUR :

Porte en bois peinture blanche en bon état, 2 poignées anciennes.
Murs bon état, peinture blanche satinée, des rayures d’une cinquantaine de centimètres au milieu du mur de droite en entrant.
Plafond bon état, même peinture que sur les murs.
Sol parquet chêne ancien, une tache de quelques centimètres d’humidité sous la fenêtre, quelques rayures, bon état général, aucune latte manquante ou changée récemment.
1 fenêtre, bois peint, peinture écaillée. Persiennes en bois extérieures, état de fonctionnement.

CHAMBRE :

Porte en bois peinture blanche en bon état, 2 poignées anciennes.
Murs papier peint couleur claire avec un motif gris, des salissures sur le mur face à la porte (emplacement lit), une trace d’humidité au niveau du radiateur, papier se décollant légèrement.
Plafond peinture état d’usage blanche.
Sol parquet chêne ancien, une lame creusée.
1 fenêtre, bois peint, peinture écaillée. Tringle pour rideaux.

Etat des lieux :

OBJETS MOBILIERS

Cuisine :
Un réfrigérateur de marque Thomson, état de fonctionnement, 3 réglettes intérieures
Un lave-linge de marque Bosh et de référence B1000, état de fonctionnement
Un four de marque ESOTIT, neuf, de référence BF154, encastré sous les plaques de cuisson
Ensemble de plaques chauffantes, respectivement de 300W, 400W et 500W, de marque ALUMPLUS
Un évier encastré dans un placard en bois clair, deux portes, bon état général
1 placard haut 1 porte, 2 étagères intérieures
1 meuble de rangement en pin, comprenant une porte et 3 étagères
1 aspirateur Indesit 300 1400W, été neuf, sous garantie 6 mois
1 bouilloire électrique ACOVA
1 cafetière électrique noire 12 tasses

Vaisselle :
11 assiettes plates en faïence blanche
12 assiettes à dessert faïence blanche, l’une d’elles ébréchée
12 assiettes creuses faïence blanche
1 plat du même ensemble de faience blanche, au second plat en terre, un troisième en verre.
3 casseroles
1 saladier en verre et 1 second saladier en bois.
Un ensemble de 12 couverts, manches en plastique bleu
8 verres à pied
8 verres à eau
8 tasses à café et 8 soucoupes

Pièce principale :
1 canapé non convertible, en tissus gris, dossier composé de deux coussins, état d’usage, une tache sur le dossier en haut à gauche,
1 fauteuil assorti au canapé.
1 table en merisier, et 4 chaises en merisier, cannelées,
1 meuble TV en bois, bon état
1 télévision Sony, écran 54cm, couleur rouge, modèle TS 124
1 plafonnier

Chambre :
1 lit double de 140cm composé d’un sommier en bois de marque Asaflex et d’1 matelas à ressorts neuf de marque Rebondex, modèle Beauty 2000, acheté pour l’entrée dans les lieux,
1 meuble penderie comprenant 2 portes, porte gauche accès une penderie, porte droite constituée d’un miroir, parfait état : 4 étagères
1 bureau en bois 1950, comprenant 1 tiroir sur la droite,
2 fauteuils club en tissus marron, état d’usage
2 tables de nuit en bois clair, type année 1950, bon état général,
2 lampes de chevet

remise des clés : 3 clés permettant d’ouvrir :
2 clés de la porte d’entrée de l’appartement
1 clé de la boîte aux lettres

Fait à Paris, ce lundi 12 octobre 2013

LE BAILLEUR

LE PRENEUR

(signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord »)