Abattement sur les dividendes remis en cause
La suppression de l’abattement forfaitaire sur les dividendes des SCI soumises à l’IS est supprimé en 2013 et s’ajoute aux inconvénients de l’IS (…)
Quel fiscalité choisir pour une SCI : SCI à l’IR ou à l’IS ?
Une société civile immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) par défaut, parfois l’impôt sur les sociétés s’impose. Cependant, une SCI peut toujours opter pour l’IS. Aussi, la comparaison entre ces deux régimes fiscaux s’impose.
Ces deux régimes ont été étudiés en détail sur ce site, l’objet de ce dossier est de les comparer. Dans le cadre d’une SCI transparente, le résultat de la société est simplement soumis à l’impôt sur le revenu au niveau de chaque associé. A l’inverse, pour une SCI soumise à l’IS, une double imposition complique l’étude de la fiscalité finale. En effet, l’impôt sur les société est tout d’abord réglé par la SCI puis, en cas de versement de dividendes, ces derniers sont imposables à l’IR avec les autres revenus des associés.
Aussi, nous rappellerons les avantages et inconvénients de l’IS pour une SCI avant de proposer un tableau de synthèse récapitulatif de ces deux modes d’imposition.
La suppression de l’abattement forfaitaire sur les dividendes des SCI soumises à l’IS est supprimé en 2013 et s’ajoute aux inconvénients de l’IS (…)
Inconvénients de l’IS pour une SCI, en matière d’obligations comptables et d’imposition des plus-values professionnelles.
Liste des avantages d’une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
L’impôt sur les sociétés (IS) est calculé sur le résultat fiscal de la SCI et les associés perçoivent des dividendes soumis à l’impôt sur le (…)