Fiscalite SCI

L’associé d’une SCI imposable à l’impôt sur le revenu paie l’IR sur la base ou bien des loyers encaissés par la société s’il est imposé au régime micro-foncier, ou bien en fonction de sa quote-part de résultat (après déduction des charges réelles par conséquent).

Présentation des déclarations des revenus d’une société civile immobilière Cerfa n°2072 et n°2044.

Détail des produits fonciers imposables dans une société civile (et problème des loyers d’une période payée avec retard, ou des loyers non perçus d’un associé occupant un bien de la société).

Liste des charges déductibles du bénéfice d’une société civile immobilière.

Après l’étude des charges déductibles, la liste des charges non déductibles du résultat d’une SCI.

Les associés d’une société civile immobilière peuvent décider d’inscrire la valeur réelle des immeubles de la société à l’actif, et générer ainsi une plus-value comptable. Mais cette plus-value n’est pas forcément imposable fiscalement.

Faut-il comptabiliser les amortissements des immeubles détenus par une SCI et quelle est l’incidence de ces amortissement, d’un point de vue fiscal (incidence des amortissements sur l’IR et l’ISF), mais aussi juridique (en cas de démembrement de parts, de comptes courants...).

Imposition à l’IS des SCI en fonction de leur activité : activité d’achat-revente et location meublée.

Cas de la location meublée de la résidence principale, de façon occasionnelle, durant les vacances.

Cas de la location d’une résidence secondaire détenue en SCI et de l’incidence de cette location sur l’imposition de la société (imposition d’office à l’IS ?).

Si l’imposition à l’IS s’impose parfois à une société civile immobilière, celle-ci peut aussi choisir ce mode d’imposition en en faisant l’option auprès des services fiscaux. Modalités et conséquences de cette option pour l’IS.

La liasse fiscale d’une société relavant de l’impôt sur les sociétés est obligatoirement transmise à l’administration fiscale par EDI, par voie informatisée, par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé.

Liste des avantages d’une société civile immobilière qui a opté pour l’impôt sur les sociétés.

L’inconvénient principale d’une imposition à l’impôt sur les sociétés pour une SCI réside dans le régime des plus-values professionnelles, davantage taxées que les plus-values des particuliers (et donc SCI imposée à l’IR).

Mode de calcul de l’impôt sur les bénéfices d’une SCI suivant que la société est imposable à l’IR ou à l’IS.

La suppression progressive des abattements sur les dividendes pose la question d’un retour possible à l’IR pour les SCI imposées à l’IS.

Règles d’imposition à la TVA des SCI qui louent des parkings ou des immeubles meublés.

Liste des locations immobilières qui ne sont pas soumises à la TVA.

Parce qu’être imposable à la TVA présente des avantages, le gérant d’une société immobilière a la possibilité d’opter pour la TVA.

Faire des travaux et revendre : attention à la TVA applicable et au redressement fiscal potentiel. De la même façon, certaines ventes immobilières risquent d’être assujetties à la TVA.

Le choix d’opter pour la TVA modifie les obligations comptables d’une société civile immobilière.

Dans la continuité de l’article précédent, exemple du courrier à envoyer à l’administration fiscale pour opter pour la TVA.

Une SCI doit déclarer sa TVA éventuelle via internet, les déclarations papier n’étant plus admises.

Quels sont les actifs à déclarer à l’ISF par un associé de SCI ? D’une part, il s’agit des actifs inscrits au bilan de la société, et donnant la valeur des parts détenues, et d’autre part des avances en compte courant réalisées par le contribuable imposable à l’IEF.

L’ISF sur des parts d’une société immobilière demande d’une part d’évaluer la valeur de cette société et d’autre part de mesurer quelle décote peut être appliquée pour tenir compte du manque de liquidité de ces parts sociales.

Le montage qui consiste à apporter sa résidence principale à une société civile immobilière ne permet pas de limiter son montant d’ISF, bien au contraire, l’abattement de 30% sur la résidence principale n’étant alors plus applicable.

Quelle valeur donner à un immeuble ? La question se pose dans le cadre de l’ISF, d’une donation de parts sociales, d’une augmentation de capital d’une société civile immobilière... Or l’administration fiscale va ouvrir sa base de données, les informations qui lui permettent de mettre en évidence une sous-évaluation d’un immeuble dans le but de réduire d’impôt (ISF, droits d’enregistrement, impôt sur les plus-values...).

Calcul de l’ISF sur des parts de SCI pour les non résidents (en tendant compte de l’évolution de la législation sur les comptes courants).

Solutions pour échapper à l’IFI.

Comparaison du patrimoine immobilier taxable à l’IFI avec le patrimoine immobilier autrefois soumis à l’ISF.

Les parts d’une société civile immobilière qui détient le bien professionnel d’un contribuable ont un caractère professionnel, ce qui les exclue du calcul de l’ISF.

Explications sur la taxe applicable sur les logements vacants.

Passé un certain niveau de loyer dans les grandes villes de France, les petits logements, appelés micro-logements, ceux qui comptent moins de 14m² loi Boutin, sont soumis à la taxe Apparu.

Si vous utilisez une résidence d’agrément, une résidence secondaire donc, il faudra prévoir une augmentation signification de votre taxe d’habitation si cette résidence est située dans une ville située en zone tendue.

La valeur locative est calculée sur des critères anciens, aujourd’hui modifiés, ce qui va entraîner une réévaluation des valeurs locatives.

Les projets de loi méritent toujours d’être étudiés, car généralement ils sont l’annonce de la fiscalité de demain. Taxer la résidence principale des propriétaires qui ont terminé de rembourser leur emprunt serait un moyen de toucher notamment les retraités. Un chiffre notamment : 80% des propriétaires fonciers à Paris ont plus de 60 ans. Et généralement, ces propriétaires ne sont plus endettés. Une cible idéale pour Bercy !

Tout sur la taxe foncière applicable sur une piscine, que celle-ci soit enterrée, hors sol ou démontable. Pour les piscines en kit semi-enterrées, il faut tenir compte du terrassement nécessaire à leur installation pour juger de leur imposition à cette taxe.