Fiscalite SCI
Concernant l’imposition des résultats et la fiscalité d’une SCI, il existe deux possibilités.
Une société civile immobilière peut être soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas, ce n’est pas la société qui paie l’impôt mais son bénéfice est imposable en revenus fonciers entre les mains de chaque associé en fonction de sa quote-part de capital.
Une SCI peut également opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Cette option est irrévocable et réservée à certaines activités. Dans d’autres cas en revanche, l’imposition à l’IS peut s’imposer en raison de l’activité commerciale de la société.
Dans le cas d’une imposition à l’IS, c’est la société qui acquitte l’impôt sur la base de son résultat fiscal. Ensuite, le résultat distribuable (résultat après IS) peut être, sur décision de l’assemblée générale des associés, distribué aux associés sous forme de dividendes. Ces dividendes sont alors imposés à l’IR au niveau de chaque associé selon les règles fiscales d’imposition des dividendes.
La fiscalité d’une SCI comprend également son imposition éventuelle à la TVA. En général, une société civile n’est pas imposable à TVA, mais cela reste une possibilité lorsqu’un bien commercial ou professionnel est loué.
Or devenir soumis au régime de la TVA oblige certes à collecter de la TVA sur les loyers encaissés mais permet aussi de récupérer la TVA déductible payée sur les charges de l’immeuble ou sur des travaux. Pour exercer cette option, le gérant doit adresser un courrier à son centre des impôts.
Dans d’autres cas, l’imposition à TVA s’impose du fait de l’activité sociale, dans certains cas notamment de location de parkings ou de location meublée.
Enfin, l’étude de la fiscalité d’une SCI comprend l’imposition éventuelle de ses associés à l’ISF sur la base de la valeur des parts qu’ils détiennent.
- SCI soumise IR impot sur le revenu
- Micro-foncier ou réel
L’associé d’une SCI imposable à l’impôt sur le revenu paie l’IR sur la base ou bien des loyers encaissés par la société s’il est imposé au régime micro-foncier, ou bien en fonction de sa quote-part de résultat (après déduction des charges réelles par conséquent).
- Déclarations SCI 2072 et 2044
Présentation des déclarations des revenus d’une société civile immobilière Cerfa n°2072 et n°2044.
- Produits imposables SCI
Détail des produits fonciers imposables dans une société civile (et problème des loyers d’une période payée avec retard, ou des loyers non perçus d’un associé occupant un bien de la société).
- Charges déductibles SCI
Liste des charges déductibles du bénéfice d’une société civile immobilière.
- Charges non déductibles revenus fonciers
Après l’étude des charges déductibles, la liste des charges non déductibles du résultat d’une SCI.
- Réévaluation d’un immeuble
Les associés d’une société civile immobilière peuvent décider d’inscrire la valeur réelle des immeubles de la société à l’actif, et générer ainsi une plus-value comptable. Mais cette plus-value n’est pas forcément imposable fiscalement.
- Amortissements SCI à l’IR
Faut-il comptabiliser les amortissements des immeubles détenus par une SCI et quelle est l’incidence de ces amortissement, d’un point de vue fiscal (incidence des amortissements sur l’IR et l’ISF), mais aussi juridique (en cas de démembrement de parts, de comptes courants...).
- Micro-foncier ou réel
- SCI à IS impôt sur les sociétés
- IS sur location meublée et activité commerciale
Imposition à l’IS des SCI en fonction de leur activité : activité d’achat-revente et location meublée.
- Location meublée temporaire RP
Cas de la location meublée de la résidence principale, de façon occasionnelle, durant les vacances.
- IS sur résidence secondaire
Cas de la location d’une résidence secondaire détenue en SCI et de l’incidence de cette location sur l’imposition de la société (imposition d’office à l’IS ?).
- Option pour l’IS Modalités et fiscalité
Si l’imposition à l’IS s’impose parfois à une société civile immobilière, celle-ci peut aussi choisir ce mode d’imposition en en faisant l’option auprès des services fiscaux. Modalités et conséquences de cette option pour l’IS.
- Déclaration IS EDI pour SCI
La liasse fiscale d’une société relavant de l’impôt sur les sociétés est obligatoirement transmise à l’administration fiscale par EDI, par voie informatisée, par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé.
- IS sur location meublée et activité commerciale
- SCI IR ou IS ?
- Avantages SCI à l’IS
Liste des avantages d’une société civile immobilière qui a opté pour l’impôt sur les sociétés.
- Inconvénients SCI à IS
L’inconvénient principale d’une imposition à l’impôt sur les sociétés pour une SCI réside dans le régime des plus-values professionnelles, davantage taxées que les plus-values des particuliers (et donc SCI imposée à l’IR).
- Calcul IS et IR sur bénéfices SCI
Mode de calcul de l’impôt sur les bénéfices d’une SCI suivant que la société est imposable à l’IR ou à l’IS.
- Abattement sur les dividendes remis en cause
La suppression progressive des abattements sur les dividendes pose la question d’un retour possible à l’IR pour les SCI imposées à l’IS.
- Avantages SCI à l’IS
- SCI soumise TVA Option SCI TVA
- TVA sur parkings et location meublée
Règles d’imposition à la TVA des SCI qui louent des parkings ou des immeubles meublés.
- Locations sans TVA
Liste des locations immobilières qui ne sont pas soumises à la TVA.
- Option SCI pour TVA
Parce qu’être imposable à la TVA présente des avantages, le gérant d’une société immobilière a la possibilité d’opter pour la TVA.
- Vente et TVA
Faire des travaux et revendre : attention à la TVA applicable et au redressement fiscal potentiel. De la même façon, certaines ventes immobilières risquent d’être assujetties à la TVA.
- Contrôle comptabilité SCI soumise à TVA
Le choix d’opter pour la TVA modifie les obligations comptables d’une société civile immobilière.
- Courrier d’une SCI pour opter à la TVA
Dans la continuité de l’article précédent, exemple du courrier à envoyer à l’administration fiscale pour opter pour la TVA.
- Télédéclaration de la TVA d’une SCI
Une SCI doit déclarer sa TVA éventuelle via internet, les déclarations papier n’étant plus admises.
- TVA sur parkings et location meublée
- Parts SCI et ISF
- Actifs imposables à ISF
Quels sont les actifs à déclarer à l’ISF par un associé de SCI ? D’une part, il s’agit des actifs inscrits au bilan de la société, et donnant la valeur des parts détenues, et d’autre part des avances en compte courant réalisées par le contribuable imposable à l’IEF.
- Calcul ISF sur parts SCI
L’ISF sur des parts d’une société immobilière demande d’une part d’évaluer la valeur de cette société et d’autre part de mesurer quelle décote peut être appliquée pour tenir compte du manque de liquidité de ces parts sociales.
- Résidence principale et ISF
Le montage qui consiste à apporter sa résidence principale à une société civile immobilière ne permet pas de limiter son montant d’ISF, bien au contraire, l’abattement de 30% sur la résidence principale n’étant alors plus applicable.
- Valeur immeuble
Quelle valeur donner à un immeuble ? La question se pose dans le cadre de l’ISF, d’une donation de parts sociales, d’une augmentation de capital d’une société civile immobilière... Or l’administration fiscale va ouvrir sa base de données, les informations qui lui permettent de mettre en évidence une sous-évaluation d’un immeuble dans le but de réduire d’impôt (ISF, droits d’enregistrement, impôt sur les plus-values...).
- SCI et ISF non résidents
Calcul de l’ISF sur des parts de SCI pour les non résidents (en tendant compte de l’évolution de la législation sur les comptes courants).
- Réduire son IFI
Solutions pour échapper à l’IFI.
- Comparatif IFI et immobilier ISF
Comparaison du patrimoine immobilier taxable à l’IFI avec le patrimoine immobilier autrefois soumis à l’ISF.
- Exonération ISF parts SCI
Les parts d’une société civile immobilière qui détient le bien professionnel d’un contribuable ont un caractère professionnel, ce qui les exclue du calcul de l’ISF.
- Actifs imposables à ISF
- Autres taxes SCI
- Taxe SCI sur logements vides
Explications sur la taxe applicable sur les logements vacants.
- Taxe micro-logement 14m²
Passé un certain niveau de loyer dans les grandes villes de France, les petits logements, appelés micro-logements, ceux qui comptent moins de 14m² loi Boutin, sont soumis à la taxe Apparu.
- Taxe habitation résidence secondaire
Si vous utilisez une résidence d’agrément, une résidence secondaire donc, il faudra prévoir une augmentation signification de votre taxe d’habitation si cette résidence est située dans une ville située en zone tendue.
- Calcul valeur locative
La valeur locative est calculée sur des critères anciens, aujourd’hui modifiés, ce qui va entraîner une réévaluation des valeurs locatives.
- Taxe sur résidence principale
Les projets de loi méritent toujours d’être étudiés, car généralement ils sont l’annonce de la fiscalité de demain. Taxer la résidence principale des propriétaires qui ont terminé de rembourser leur emprunt serait un moyen de toucher notamment les retraités. Un chiffre notamment : 80% des propriétaires fonciers à Paris ont plus de 60 ans. Et généralement, ces propriétaires ne sont plus endettés. Une cible idéale pour Bercy !
- Taxe foncière sur piscine
Tout sur la taxe foncière applicable sur une piscine, que celle-ci soit enterrée, hors sol ou démontable. Pour les piscines en kit semi-enterrées, il faut tenir compte du terrassement nécessaire à leur installation pour juger de leur imposition à cette taxe.
- Taxe SCI sur logements vides